Étiquette : justice
« Sexe contre bonnes notes » : prison ferme pour 2 professeurs de l’université Hassan 1er de Settat
Du nouveau dans les affaires liées au scandale"sexe contre bonnes notes". Deux professeurs d’université ont écopérespectivement d’un an et de 18 mois de prison ferme…
Nora JaafarFrance : la justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols » et « agressions sexuelles »
La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 10 mars, la mise en examen de Gérard Depardieu pour «viols» et «agressions sexuelles» sur plainte de…
Atika RatimJustice : Omar Radi risque la peine maximale
L’Agence France Presse (AFP) a rapporté ce mercredi 2 mars que le parquet marocain a requis, en appel, la peine maximale de dix ans de…
Atika RatimSurpopulation carcérale : vers l’adoption du bracelet électronique au Maroc
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la…
Nora JaafarDignitaires de l’État : fin de l’exception judiciaire
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés,…
Atika RatimTunisie : les juges dénoncent la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
En Tunisie, les juges sont en grève depuis mercredi pour protester contre la décision du président, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la…
Nora JaafarLe roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires
Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs…
Rédaction LeBriefAffaire Soulaïman Raïssouni : le parquet exige une peine de 10 ans
Après avoir été accusé d’"agression sexuelle"par un jeune militant LGBTQ, le journaliste Soulaïman Raïssouni, 49 ans, a été arrêté en mai 2020. Pour contester son…
Nora Jaafar15 ans après sa disparition, la famille de Thami Bennani réclame encore des explications
L’affaire du jeune Thami Bennani, porté disparu à 17 ans après une sortie avec ses amis à Mohammedia, n’a toujours pas été résolue. La Chambre…
Atika RatimJustice : hausse de 44,4% des jugements prononcés en 2021
La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte, mercredi 26 janvier à Rabat. À cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué…
Rédaction LeBriefSystème judiciaire : signature d’un avenant à l’accord de coopération pour l’intégration de l’amazigh
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi à Rabat la cérémonie de signature d’un avenant à l’accord de coopération entre le ministère…
Nora JaafarSexe contre bonnes notes : démarrage du procès d’un professeur à Tanger
La cour d’Appel de Tanger a entamé vendredi dernier le procès du professeur de l’École supérieure Roi Fahd de traduction, impliqué dans le scandale "sexe…
Nora JaafarAffaire Adnane : la peine de mort confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel de Tanger dans le cadre de l’affaire du petit Adnane. C’est la défense…
Nora JaafarMinistère public : les mineurs représentent 2,72% des personnes arrêtées en 2020
Dans son rapport 2020 sur les mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère public a révélé de nouveaux chiffres alarmants.Dansce document, il…
Nora JaafarAffaire Omar Radi/Imad Stitou : report de l’audience au 6 janvier 2022
L’audience en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou, prévue ce jeudi 9 décembre à Casablanca a été reportée au 6 janvier prochain. Ce…
Nora JaafarTragédie de l’atelier de Tanger : le propriétaire écope de 18 mois de prison
Adil El Balili, le propriétaire d’un atelier de textile à Tanger, où 29 employés sont morts par noyade en février dernier, a écopé de 18…
Nora JaafarAffaire Youssef : le ministère public conclut à la mort accidentelle
La Cour d’appel de Casablanca a présenté ce mercredi ces conclusions quant à l’affaire Youssef. En se basant sur les résultats "d’une investigation approfondie", l’instance…
Nora JaafarAffaire Pegasus : report de l’audience sur la recevabilité des poursuites engagées par le Maroc
L’audience de procédure devant la 17e chambre correctionnelle, tenue lundi 6 décembre, sur la recevabilité des citations directes pour diffamationengagées par le Maroc en France…
Nora JaafarBirmanie : Aung San Suu Kyi condamnée à quatre ans de prison par la junte militaire
La femme d’État birmane Aung San Suu Kyi a été condamnée, ce lundi 6 décembre, à quatre ans de prison. L’ex-icône de la démocratie a…
Khansaa BahraAffaire Omar Raddad : verdict de la Cour de cassation le 16 décembre
Après 18 ans de réclusion, dont sept ans en prison, le Marocain Omar Raddad, condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal, avaitbénéficié d’une…
Nora Jaafar