Étiquette : justice
Justice : l’accord de jumelage maroco-belge réactivé
Société - L'accord de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et le Conseil supérieur de la justice de Belgique a été réactivé afin d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire.
Manal Ben El HantatiLa justice africaine peut-elle se passer des juridictions internationales ?
En avril 2017, le Sénégal condamnait à perpétuité l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes de guerre, après avoir organisé le premier procès tenu en…
Atika RatimMeurtre d’Imlil : la responsabilité de l’État confirmée par la justice
Quatre ans après que deux touristes scandinaves ont été sauvagement tuées à Imlil (en 2018), la Cour d’appel administrative de Marrakech a confirmé le jugement…
Nora JaafarSaga Blatter-Platini : la justice suisse annonce un procès en juin 2022
L’ancien président de la Fédération internationale de football (FIFA), Sepp Blatter, et l’ancien chef de la Fédération européenne de football (UEFA), Michel Platini, comparaîtront entre…
Nora JaafarRévision du Code pénal : les principaux changements
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi…
Manal Ben El Hantati« Sexe contre bonnes notes » : prison ferme pour 2 professeurs de l’université Hassan 1er de Settat
Du nouveau dans les affaires liées au scandale"sexe contre bonnes notes". Deux professeurs d’université ont écopérespectivement d’un an et de 18 mois de prison ferme…
Nora JaafarFrance : la justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols » et « agressions sexuelles »
La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 10 mars, la mise en examen de Gérard Depardieu pour «viols» et «agressions sexuelles» sur plainte de…
Atika RatimJustice : Omar Radi risque la peine maximale
L’Agence France Presse (AFP) a rapporté ce mercredi 2 mars que le parquet marocain a requis, en appel, la peine maximale de dix ans de…
Atika RatimSurpopulation carcérale : vers l’adoption du bracelet électronique au Maroc
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la…
Nora JaafarDignitaires de l’État : fin de l’exception judiciaire
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés,…
Atika RatimTunisie : les juges dénoncent la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
En Tunisie, les juges sont en grève depuis mercredi pour protester contre la décision du président, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la…
Nora JaafarLe roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires
Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs…
Rédaction LeBriefAffaire Soulaïman Raïssouni : le parquet exige une peine de 10 ans
Après avoir été accusé d’"agression sexuelle"par un jeune militant LGBTQ, le journaliste Soulaïman Raïssouni, 49 ans, a été arrêté en mai 2020. Pour contester son…
Nora Jaafar15 ans après sa disparition, la famille de Thami Bennani réclame encore des explications
L’affaire du jeune Thami Bennani, porté disparu à 17 ans après une sortie avec ses amis à Mohammedia, n’a toujours pas été résolue. La Chambre…
Atika RatimJustice : hausse de 44,4% des jugements prononcés en 2021
La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte, mercredi 26 janvier à Rabat. À cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué…
Rédaction LeBriefSystème judiciaire : signature d’un avenant à l’accord de coopération pour l’intégration de l’amazigh
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi à Rabat la cérémonie de signature d’un avenant à l’accord de coopération entre le ministère…
Nora JaafarSexe contre bonnes notes : démarrage du procès d’un professeur à Tanger
La cour d’Appel de Tanger a entamé vendredi dernier le procès du professeur de l’École supérieure Roi Fahd de traduction, impliqué dans le scandale "sexe…
Nora JaafarAffaire Adnane : la peine de mort confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel de Tanger dans le cadre de l’affaire du petit Adnane. C’est la défense…
Nora JaafarMinistère public : les mineurs représentent 2,72% des personnes arrêtées en 2020
Dans son rapport 2020 sur les mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère public a révélé de nouveaux chiffres alarmants.Dansce document, il…
Nora JaafarAffaire Omar Radi/Imad Stitou : report de l’audience au 6 janvier 2022
L’audience en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou, prévue ce jeudi 9 décembre à Casablanca a été reportée au 6 janvier prochain. Ce…
Nora Jaafar