Étiquette : justice
La réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
%customterm(topic)% - Sur le plan de la qualification professionnelle, la nouvelle loi instaure une approche différente de celle précédemment en vigueur.
Rédaction LeBriefCSPJ : le Roi valide une série de nominations de magistrats
Politique - Le roi Mohammed VI a approuvé 17 nominations judiciaires, illustrant une volonté de renouvellement des élites, d'efficacité institutionnelle et de promotion des femmes magistrates.
Hajar ToufikJustice : le procureur du Roi s’entretient avec une délégation du Parquet général du Kenya
Diplomatie - Le procureur général du Roi, Hicham Balaoui, a reçu une délégation kenyane à Rabat pour renforcer la coopération judiciaire.
Mbaye GueyeRéforme de la procédure civile : adoption définitive à la Chambre des conseillers
Société - La Chambre des conseillers a validé à la majorité le projet de loi n°02.23 portant sur la procédure civile.
Ilyasse RhamirFaux et usage de faux, la dangereuse fabrique de l’illusion
Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El FaizConseil du gouvernement : nouvelles réformes pour la justice et l’agriculture
Politique - Le gouvernement renforce sa politique sociale et judiciaire : lancement d’un programme ambitieux en soutien aux éleveurs et adoption d’un décret pour l’application des peines alternatives.
Ilyasse RhamirSénégal : bracelet électronique pour un ancien ministre de la Justice de Macky Sall
Afrique - Ismaila Madior Fall a été placé sous bracelet électronique à l’issue de son audition devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice (HCJ).
Mbaye GueyeAbdellatif Ouahbi qualifie le projet de loi relatif à la procédure pénale de «tournant qualitatif inédit»
Politique - Le projet de loi n° 03.23 sur la procédure pénale marque une avancée majeure dans la modernisation de la justice au Maroc.
Mouna AghlalMauritanie : 15 ans de prison pour l’ex-président Ould Abdel Aziz
Afrique - L’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz écope de 15 ans de prison, dans un procès historique mêlant fortune suspecte et règlements de comptes politiques.
Hajar ToufikAffaire Escobar du Sahara : Latifa Raâfat cible de cyberharcèlement
Société - Dans l’affaire «Escobar du Sahara», une déclaration de Saïd Naciri relance l'attention sur Latifa Raâfat, aujourd’hui prise dans une tourmente médiatique inattendue.
Hajar ToufikConseil de gouvernement : examen de décrets sur la justice et la défense
Politique - Le gouvernement a examiné lundi plusieurs réformes, incluant un projet de loi sur le statut des magistrats et des décrets concernant la justice et les FAR.
Hajar ToufikInterdiction de quitter le territoire pour Mustapha Lakhsem
Société - Ancien champion de kick-boxing et président communal, Mustapha Lakhsem se retrouve au cœur d’une affaire judiciaire qui secoue la commune d’Imouzzer Kandar.
Hajar Toufik15 ans de prison ferme pour le youtubeur Hicham Jerando
Société - Condamné à 15 ans de prison, le youtubeur Hicham Jerando est au cœur d’une affaire mêlant terrorisme, cybercriminalité et manipulation sur les réseaux sociaux.
Hajar ToufikPeines alternatives : juger sans incarcérer
Société - À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi 43.22 sur les peines alternatives, les acteurs judiciaires marocains multiplient les efforts pour garantir une mise en œuvre réussie.
Ilyasse RhamirLa justice réduit la peine de Mohamed Ziane
Société - La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Rabat a réduit la peine de prison de Mohamed Ziane.
Mbaye GueyeEntre principes et politique, la justice internationale peine à concilier les deux
Monde - Ferid Belhaj met la lumière sur le paradoxe qui entoure la justice internationale, entre application du droit international et manipulation géopolitique.
Mouna AghlalJustice: Abdellatif Ouahbi veut généraliser les tribunaux familiaux dans tout le Royaume
Politique - Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, annonce l’extension des tribunaux de famille à toutes les provinces du Maroc.
Mouna AghlalPort d’armes blanches : vers un renforcement des peines
Société - Face à la recrudescence des violences impliquant des armes blanches, le gouvernement s’apprête à durcir le cadre juridique pour mieux protéger la sécurité publique.
Hajar ToufikArticle 507 : polémique sur une loi ancienne devenue controversée
Société - Longtemps méconnu du grand public, l'article 507 du Code pénal refait surface, alimentant une vive polémique autour de lourdes condamnations jugées excessives.
Hajar ToufikMohamed Boudrika extradé par l’Allemagne et incarcéré à Oukacha
Société - Extradé d’Allemagne après plusieurs mois de détention, Mohamed Boudrika fait face à la justice marocaine dans une affaire de chèques sans provision.
Hajar Toufik