Étiquette : justice
Hicham Balaoui s’entretient avec une délégation nigériane à Rabat
Politique - Le Procureur général du Roi, Hicham Balaoui, a reçu à Rabat une délégation nigériane conduite par Mohamed Babadoko Abubakar, directeur des poursuites publiques de la République du Nigeria.
Mbaye GueyeRabat : la justice confirme le refus de carte de presse à Hamid El Mahdaoui
Société - La Cour d’appel administrative de Rabat a confirmé le rejet du recours déposé par Hamid El Mahdaoui pour le renouvellement de sa carte de presse.
Ilyasse RhamirAu nom de la liberté
Entre indépendance revendiquée et tensions au sommet de l’État, l’éviction du ministre sénégalais de la Justice, Ousmane Diagne, illustre la fragilité de l’équilibre entre pouvoir exécutif et judiciaire.
Mbaye GueyeCasablanca : démantèlement d’un réseau de vol lié à un braquage en France
Société - À Casablanca, six individus arrêtés pour recel de téléphones volés lors d’un braquage en France, dans le cadre d’une coopération sécuritaire bilatérale.
Hajar ToufikRDC : un ancien ministre de la Justice condamné à trois ans de travaux forcés
Afrique -L’ancien ministre congolais Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés.
Mbaye GueyeJustice : Ibtissame Lachgar écope de 30 mois de prison ferme pour blasphème
Société - La militante Ibtissame Lachgar a été condamnée à 30 mois de prison ferme et 50.000 DH pour «atteinte à la religion islamique».
Hajar ToufikJustice : le Maroc et l’Irak signent deux accords de coopération
Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar ToufikDiffamation et fausses accusations : un fonctionnaire de police saisit la justice
Société - À Casablanca, un policier porte plainte après avoir été faussement accusé de crimes par un compte sur les réseaux sociaux, qui a usurpé son identité.
Hajar ToufikJustice : Hamid El Mahdaoui de nouveau poursuivi par Abdellatif Ouahbi
Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a engagé une nouvelle procédure judiciaire contre le journaliste Hamid El Mahdaoui.
Mbaye GueyePeines alternatives : entre innovation législative et défis de mise en œuvre
Découvrez les nouvelles mesures législatives introduisant des sanctions innovantes, au-delà de l’emprisonnement, ainsi que leurs défis de mise en œuvre.
Mouna AghlalLa justice marocaine a rendu le premier verdict en matière de peines alternatives
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu le premier jugement appliquant les peines alternatives au Maroc, dans une affaire de commerce illégal d’alcool.
Mbaye GueyeLe ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives
Société - Un guide pratique sur les peines alternatives vient d’être publié pour les magistrats du parquet.
Ilyasse RhamirAffaire Rita : dix mois de prison et 400.000 DH d’indemnisation
Société - La justice a rendu son jugement dans le drame de Sidi Rahal impliquant la fillette Rita, gravement blessée après avoir été percutée sur la plage.
Mbaye GueyeVoici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles
Politique - Coup d’arrêt pour la réforme de la procédure civile : la Cour constitutionnelle rejette quelques articles, invoquant des atteintes aux principes fondamentaux du droit.
Hajar ToufikCode de procédure pénale : le projet de loi définitivement adopté
Politique - Le Parlement a adopté, de manière définitive, le Code de la procédure pénale avec 47 voix pour et 15 contre.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte les amendements du Code pénal
Société - La Chambre des représentants a approuvé en seconde lecture le projet de loi n° 03.23, apportant des modifications substantielles au Code de procédure pénale.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : à quoi ressemblera la justice dès le 22 août 2025 ?
Société - À compter du 22 août 2025, le Maroc mettra en œuvre la loi 43.22 instaurant les peines alternatives à l’incarcération.
Ilyasse RhamirLe procureur du Roi apporte des précisions sur une affaire présumée de vol d’organes
Société - Le Procureur général du Roi à Casablanca a démenti les accusations d’une femme affirmant un vol d’organes sur son fils décédé.
Mbaye GueyeModernisation judiciaire : pourquoi l’IA ne peut pas remplacer les juristes ?
Politique - Le Maroc cherche à moderniser sa justice face aux défis du numérique et de l’intelligence artificielle.
Mouna Aghlal