Étiquette : justice

Concours des avocats : après la polémique, Ouahbi fait son mea-culpa

Société - Ouahbi aurait pu éteindre la polémique dur le concours d’accès à la profession d’avocat, mais n’a réussi qu'à en créer une autre.

Atika Ratim

Statut des magistrats : approbation du projet de loi organique

Politique - La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de loi organique concernant le statut des magistrats.

Manal Ben El Hantati

Politique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public

Société - La présidence du ministère public a publié son 5ᵉ rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021.

Hajar Toufik

Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé

Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.

Manal Ben El Hantati

Un registre national des mariés bientôt lancé

Société - Le ministère de la Justice devrait lancer, durant les deux prochaines semaines, un registre national des mariés.

Manal Ben El Hantati

Ouahbi fait le point et répond aux interrogations des députés

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est intervenu, lundi 26 décembre, à la Chambre des représentants. Il a été interpellé sur "un plan pour…

Manal Ben El Hantati

Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 M€ d’amende pour éviter des poursuites

L'avionneur européen Airbus a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d'euros à la France. L’objectif est d'éviter des poursuites pénales…

Manal Ben El Hantati

Le conflit se poursuit entre Ouahbi et les robes noires

Société - Le bras de fer opposant le gouvernement et les avocats se poursuit. Et le bout du tunnel semble de plus en plus loin.

Manal Ben El Hantati

Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison

Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison.

Manal Ben El Hantati

Justice : une nouvelle plateforme pour les jugements prononcés contre l’État

Politique - Le ministère de la Justice compte créer une nouvelle plateforme dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État.

Manal Ben El Hantati

La justice espagnole classe une plainte contre Brahim Ghali

Monde - Faute de preuves, la justice espagnole a classé sans suite une plainte pour tortures visant le chef du Polisario, Brahim Ghali.

Manal Ben El Hantati

L’imam Hassan Iquioussen en attente d’éviction en Belgique

Société - La secrétaire d’État belge à l’asile et la migration a annoncé que Hassan Iquioussen, a été placé en centre fermé.

Khadija Shaqi

Droits de l’Homme : le Maroc passe son examen

Le Maroc fait partie des pays examinés par le groupe de travail de l'Examen périodique universel (EPU) lors de sa 41? session qui se tient…

Rédaction LeBrief

Justice : Abdellatif Ouahbi expose ses priorités stratégiques pour 2023

Politique - Abdellatif Ouahbi présente le bilan 2022 du ministère de la Justice et ses lignes du budget sectoriel au titre de l’année 2023.

Manal Ben El Hantati

Affaire Hassan Iquioussen : la justice belge refuse de remettre l’imam à la France

Monde - L’avocat belge de Hassan Iquioussen a confirmé que la justice belge ne compte pas remettre son client à la France.

Nora Jaafar

Escroquerie au bitcoin : un jeune Français écope de 18 mois de prison au Maroc

Économie - Un jeune Français, accusé d’escroquerie au bitcoin, a été condamné à 18 mois de prison et à verser 3,4 millions d’euros.

Nora Jaafar

Ifrane : le Maroc accueille la 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, le 20 octobre

Le Maroc accueillera, jeudi 20 octobre à Ifrane, la 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, a annoncé vendredi la Ligue arabe.…

Manal Ben El Hantati

Affaire Hassan Iquioussen : son audience en Belgique reportée au 21 octobre

Monde - La justice belge se penchera sur le dossier de l’imam Hassan Iquioussen le 21 octobre prochain.

Rédaction LeBrief

Algérie : le peine de 10 ans de prison confirmée en appel pour le propriétaire du groupe Ennahar

Afrique - La justice algérienne a confirmé la condamnation à 10 ans de prison du patron du groupe de médias privé algérien Ennahar.

Hajar Toufik

Justice : Abdellatif Ouahbi entame une tournée dans huit pays arabes

Politique - Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi est actuellement en Arabie Saoudite pour des entretiens avec son homologue saoudien.

Khadija Shaqi