Étiquette : justice
La Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE
Société - La Fondation Hassan II pour les MRE à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 2019 et 2023.
Mbaye GueyeRNI : le procès du député Mohamed Simo débutera le 9 septembre
Société - Le procès de Mohamed Simo, député du RNI, ainsi que de onze autres individus, débutera le 9 septembre prochain.
Mbaye GueyeJustice : six jours de mobilisation dans les tribunaux
Société - Le secteur judiciaire lance une grève de six jours pour protester contre des engagements non tenus.
Chaima AberniChambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organique
Politique - Le projet de loi organique n°30.24 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92.
Rédaction LeBriefIntoxication alimentaire à Marrakech : 12 ans de prison pour les accusés
Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu son verdict dans l'affaire d'intoxication alimentaire tragique survenue en avril dernier, causant la mort de six…
Hajar ToufikAffaire Moubdiî : le procès renvoyé au 25 juillet
Société - L'audience du procès de l’ancien ministre devant la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca a été reportée.
Rédaction LeBriefGestion du contentieux de l’État : lancement de la plateforme Mouwakaba
Politique - L'AJR a lancé, jeudi à Rabat, sa plateforme Mouwakaba pour la demande d'avis et de conseils aux administrations publiques.
Rédaction LeBriefPeines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture
Politique - La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les peines alternatives, approuvé par 72 députés et rejeté par 29.
Hajar ToufikUne étudiante interdite de porter le voile gagne son procès contre la mission française
Société - Le tribunal de première instance de Marrakech a tranché l'affaire de l'élève empêchée d’accéder au lycée relevant de l'AEFE.
Mbaye GueyeAffaire Escobar du Sahara : le procès reporté au 27 juin
Société - Le procès de Saïd Naciri, Abdenbi Bioui et leurs co-accusés a été reporté au 27 juin, à la demande de la défense.
Rédaction LeBriefLe Maroc réélu au Comité des droits des personnes handicapées
Société - Le Maroc a été réélu au Comité des droits des personnes handicapées avec Abdelmajid Makni pour un second mandat.
Rédaction LeBriefJustice : en 2023, environ 35.355 enfants pris en charge
Société - Parmi ces enfants, 26.770 étaient victimes, 1.294 en situation difficile et 7.394 en conflit avec la loi.
Rédaction LeBriefAffaire Hit Radio : le procès en appel de Momo reporté au 12 Juin
Société - Le procès en appel de l'animateur Momo de Hit Radio, initialement condamné à 4 mois de détention, a été reporté au 12 juin.
Chaima AberniMaroc-France : renforcement de la coopération judiciaire et technique
Politique - Un plan d'action de coopération judiciaire entre le Maroc et la France a été signé vendredi à Rabat
Rédaction LeBriefChute mortelle d’un enfant à la gare Rabat Agdal : le tribunal reconnaît la responsabilité de l’ONCF
Société - La justice reconnait la responsabilité de l'ONCF dans la mort d'Omar à la suite d’une chute d’un escalator dans la gare Rabat.
Mbaye GueyeAffaire Escobar du Sahara : voici la date d’ouverture du procès de Saïd Naciri et Abdenbi Bioui
Société - Le procès tant attendu de Naciri et Bioui, débute le 23 mai prochain à la Cour d’appel de Casablanca.
Hajar ToufikMaroc-Koweït : vers un partenariat judiciaire renforcé
Société - Le Maroc et le Koweït veulent renforcer leurs relations judiciaires, l'échange d'expériences, et la lutte contre la criminalité.
Hajar ToufikArrondissement de Mers Sultan : Boudrika révoqué de ses fonction
Politique - Le tribunal administratif met fin aux fonctions de Mohamed Boudrika, président du conseil d'arrondissement de Mers Sultan.
Hajar ToufikNouveau développement dans l’affaire de harcèlement à la FSJES de Mohammedia
Société - La Cour de cassation annule la condamnation d'une étudiante de la FSJES de Mohammedia, accusée de diffamation envers un professeur suite à des allégations de harcèlement sexuel.
Chaima AberniAffaire Momo : les derniers développements de l’animateur radio face à la justice
Société - L'affaire judiciaire impliquant Mohamed Bousfiha, animateur radio connu sous le nom de «Momo», est reportée au 9 avril 2024.
Chaima Aberni