Étiquette : justice

Le système judiciaire au Maroc se digitalise

C’est parti pour la digitalisation de la justice au Maroc. Le schéma directeur de ce chantier a été tracé. 22 projets ont été préparés dans…

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison

Ce lundi 1er mars à Paris, l’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Une première…

Les Hors-la-loi organisent un sit-in digital

Ce mercredi 3 février, le mouvement des Hors-la-loi a publié un communiqué annonçant l’organisation d’un sit-in de soutien à une femme condamnée à de la…

Maati Monjib condamné à un an de prison pour «fraude» et «atteinte à la sécurité de l’État»

Ce jeudi 28 janvier, l’historien et défenseur des droits de l’Homme Maati Monjib a été condamné à un an de prison ferme et à verser…

Amnesty International exhorte le Maroc à libérer Maati Monjib

Ce mercredi 27 janvier, Amnesty International a publié un communiqué appelant le Maroc à libérer l’historien et défenseur des droits de l'Homme Maati Monjib. «Les…

Code de la famille : une modification pour simplifier le mariage des MRE

La Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi qui faciliterait et simplifierait considérablement les procédures administratives du mariage pour les Marocains résidents à…

Hamza mon bb : un an de prison ferme pour Dounia Batma

Ce mercredi 27 janvier, la Cour d’appel de Marrakech a condamné la chanteuse marocaine Dounia Batma à un an de prison ferme. Ainsi, le juge…

Opération Mains propres : 8 ans de prison pour le baron de l’alcool Saïd Boukannouf

Ce mardi 12 janvier, le Tribunal de première instance de Casablanca a condamné Saïd Boukannouf, alias Ould Lkhribgui, à huitans de prison ferme et 40.000…

Mohamed Ziane poursuivi en justice

Ce mardi 12 janvier, le ministère de l’Intérieur a annoncé sa décision de poursuivre en justice Mohamed Ziane, l’avocat et secrétaire général contesté du Parti…

Hamza mon bb : les verdicts rendus à l’encontre de trois accusés confirmés en appel

Lundi soir, la Cour d’appel de Marrakech a confirmé le verdict prononcé en première instance contre trois accusés dans l’affaire Hamza mon bb. Il s’agit…

Julian Assange ne sera pas extradé vers les USA en raison de sa santé mentale

Ce lundi 4 janvier, la juge britannique Vanessa Baraitsera rejeté la demande américaine d’extradition du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, vers les États-Unis. Elle a…

Accords Maroc-Israël : des avocats anti-normalisation saisissent la justice

Les opposants à la reprise des relations entre le Maroc et Israël saisissent la justice.

L’examen de l’affaire Hamza mon bb encore reporté

Ce mercredi 23 décembre, une nouvelle audience du procès Hamza mon bb a été tenue à la Cour d’appel de Marrakech. Lors de cette audience,…

Le cerveau des attentats du 16 mai de nouveau devant le juge

Ce jeudi 3 décembre, le quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum rapporte que le cerveau des attentats du 16 mai 2003 a comparu devant la deuxième Chambre…

Hamza mon bb : report d’une nouvelle audience

Ce lundi 30 novembre, la Cour d’appel de Marrakech a décidé de reporter au lundi 14 décembre l’examen de l’affaire "Hamza mon bb". Cette décision,…

Hamza mon bb : Mohamed Madimi écope de 22 mois de prison ferme

Ce jeudi 26 novembre, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Marrakech a rendu son verdict dans l’affaire de Mohamed Madimi, président du…

Procès RAM-AMPL : le tribunal ordonne la dissolution de l’association

Ce mercredi 25 novembre, le tribunal de première instance de Casablanca a rendu son verdict dans le cadre de l’affaire opposant Royal Air Maroc (RAM)…

Ouverture du procès de Nicolas Sarkozy pour corruption

Faux départ ce lundi 23 novembre au procès inédit de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire dite des "écoutes". Le tribunal a suspendul'audience jusqu'à jeudi,…

Covid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril

Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le…

Bab Darna : sit-in des victimes suite à la comparution du PDG devant la Cour

Ce jeudi 12 novembre, Mohamed El Ouardi, le président-directeur général du groupe Bab Darna, a comparu devant le juge d’instruction près la Cour d’appel de…