Justice : une nouvelle plateforme pour les jugements prononcés contre l’État
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice © DR
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
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