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Le conflit se poursuit entre Ouahbi et les robes noires

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Catégorie Société , Gros plan

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Face au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les avocats ne décolèrent pas. Entre les deux parties, le torchon continue de brûler. Et pour cause : les nouvelles mesures fiscales introduites dans le projet de loi de Finances 2023. Dans ce texte de loi déposé le 20 octobre dernier, le gouvernement souhaite contraindre les avocats à s’acquitter d’une avance sur l’IR pour chaque dossier traité au tribunal. Une proposition qui a été massivement rejetée par les robes noires. Précisions.

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L’ire des avocats empire depuis la publication des mesures fiscales les concernant dans le projet de loi de Finances 2023 (PLF-2023). Ils rejettent en bloc les dispositions prévues dans le cadre de ce projet, afférentes à la révision de leur régime fiscal et l’imposition d’un paiement anticipé de l’impôt sur leurs revenus (IR).

Ainsi, l’association des barreaux du Maroc avait fustigé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lui reprochant de ne pas avoir discuté de ces mesures avec les parties prenantes. Les toges noires ont revendiqué le retrait de ces dispositions et l’ouverture d’un dialogue pour arriver à un compromis au sujet du régime fiscal et de leur statut.

Rappelons que le PLF 2023 impose aux avocats de régler une avance sur l’IR pour chaque dossier traité et selon le degré de juridiction. L’avance prévue est de 300 DH pour chaque dossier porté devant les tribunaux en première instance, 400 DH s’il s’agit d’un tribunal de deuxième instance, et 500 DH pour les dossiers présentés devant la Cour de cassation. Ce montant sera déduit de l’impôt dû en fin d’exercice contenu dans la déclaration des revenus imposables de l’avocat.

Lire aussi : PLF 2023 : la réforme fiscale dans le collimateur

 

PLF-2023 : les amendements apportés

Le mouvement de protestation des robes noires se poursuit à ce jour contre les mesures fiscales prévues dans le PLF 2023, et ce, nonobstant des amendements apportés par le groupe de la majorité.

En effet,  la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait adopté à la majorité, mercredi 9 novembre, la première partie dudit projet de loi. Ce sont près de 65 amendements qui ont été proposés par le groupe de la majorité.

Parmi ces amendements, figure la suppression de l’article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats. La suppression concerne aussi le paiement de l’avance de l’impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire. Les avocats peuvent avoir la possibilité de choisir le mode de paiement des avances sur compte de l’IR.

S’y ajoute l’exonération des nouveaux avocats de l’impôt durant les trois premières années d’exercice de la fonction. De plus, l’avocat a le choix entre le paiement de l’avance d’impôt sur chaque affaire qui est définitive et complète pour toutes les étapes, ou la déclaration tous les six mois du nombre d’affaires qu’il a traitées.

Lire aussi : Avocats vs gouvernement : les tensions se poursuivent

 

Quid de la position pro-gouvernementale ?

Selon une source pro-gouvernementale qui a préféré garder l’anonymat : «Il semble pertinent de poser la question relative aux motivations des avocats, de nouveau en grève, alors même que le gouvernement, en plus de réduire la retenue à la source, s’est engagé, par consensus avec l’Ordre des avocats du Maroc, courant mois de novembre, à exonérer les nouveaux avocats du paiement de cette taxe pendant une durée de cinq ans, à exonérer les dossiers à caractère social et judiciaire ainsi qu’à réduire le prélèvement à la source à 10 %, au lieu de 15% pour les avocats exerçant à titre individuel. La même déduction, de 10% à 5%, est prévue pour les personnes morales».

Sur cette base, poursuit la même source, «le rejet par les avocats d’un dialogue sérieux que le gouvernement a ouvert avec eux et leur tendance à perturber illégalement le fonctionnement judiciaire afin de forcer main au gouvernement donne l’impression que les avocats veulent rester en dehors du système fiscal dans lequel tout le monde est impliqué et qu’ils comptent, en somme, être au-dessus des lois».

S’agissant du nombre d’avocats inscrits à l’administration fiscale, «il n’est que de 8.837 avocats hommes et femmes, sur un total de 16.000 avocats», précise-t-on de même source.

Joint par LeBrief, Youssef Chehbi, avocat à Casablanca, estime que «les robes noires ne sont pas en dehors de la loi. Aussi, c’est tout à fait normal qu’ils protestent contre les nouvelles mesures fiscales prévues dans le PLF-2023».

Selon lui, ces mesures «sont mal proposées, imposées d’une manière extrêmement brutale et sans effort pédagogique. En outre, elles ne tiennent pas compte de la situation financière des avocats». Et de soutenir que «contrairement à l’image véhiculée par les médias, les avocats ne sont pas riches. Il y a une partie qui gagne bien sa vie mais la grande majorité vit dans la précarité».

Toutefois, il estime que la grève de ses confrères telle que se déroule aujourd’hui «est une erreur», expliquant que «la grève qui dure plus d’un mois est contre productive». «On peut faire grève deux ou trois jours par semaine, mais cela ne doit pas durer longtemps, puisqu’on est un service public et le citoyen a besoin de nous», insiste-il.

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