Étiquette : justice
Affaire Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux français relaxé
Monde - La CJR a déclaré le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, «non coupable» dans l’affaire de prise illégale d’intérêts
Rédaction LeBriefL’Ordre des experts-comptables marocains se conforme à la justice
Économie L'Ordre des experts-comptables a annoncé son intention de se conformer au jugement de la Cour d'Appel de Rabat, rendu le 26 octobre 2023.
Chaima AberniL’Affaire Chouk : un conflit foncier au cœur des tensions sociales
Société - Au cœur de Tanger, le quartier Chouk, est le théâtre d'un conflit foncier intense. Avec un verdict crucial attendu le 20 novembre
Chaima AberniÉric Dupond-Moretti, le procès inédit d’un ministre en exercice
MondeLe procès d’Éric Dupond-Moretti, poursuivi pour «prises illégales d’intérêts» dans deux dossiers, s’est ouvert devant la Cour de justice
Rédaction LeBriefGauvin & Raji | Avocats ouvre un bureau à Kinshasa
Afrique Le cabinet d'avocats franco-marocain, Gauvin & Raji | Avocats s'étend à l'internationale en ouvrant un bureau en RDC
Rédaction LeBriefLa Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les peines alternatives
Société -La Chambre des représentants a approuvé mardi le projet de loi relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière.
Hajar ToufikJustice : plusieurs magistrats nommés dans diverses juridictions du Royaume
Politique Avec l'approbation du Roi, plusieurs magistrats ont été nommés à des postes de responsabilité dans diverses juridictions du pays.
Manal Ben El HantatiPrisonniers politiques en Tunisie : des familles saisissent la CPI
Afrique - Des familles ayant des liens avec des avocats et des politiciens emprisonnés en Tunisie ont lancé un appel à la CPI
Rédaction LeBriefConseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion de ce 5 octobre
Politique Plusieurs projets et textes de loi ont été approuvés ce jeudi lors du Conseil de gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch
Nora JaafarPeines alternatives : le projet de loi approuvé
Politique - La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme a approuvé le projet de loi sur les peines alternatives
Nora JaafarLa justice, une solution pour les troubles du climat ?
Monde ONG et militants environnementaux ont recours à la justice pour contraindre les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
Nora JaafarLa justice est-elle la solution à la guerre en Ukraine ?
Monde - Quelle influence peut la justice avoir sur le conflit entre la Russie et l'Ukraine, alors que les combats se poursuivent ?
Rédaction LeBriefDérives journalistiques : le CNP saisit le Conseil français de déontologie
Société - Après le tollé provoqué par Libération et Charlie Hebdo, le CNP a réagi aux infractions liées au séisme d'Al Haouz
Atika RatimSénégal : le parti Pastef se tourne vers la Cour de la CEDEAO
Afrique - Ousmane Sonko, leader du Parti Pastef au Sénégal, a déposé trois requêtes devant la Cour de justice de la CEDEAO.
Nora JaafarPeines alternatives : le projet de loi discuté à la Chambre des représentants
PolitiqueLa Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme discute du projet de loi sur les peines alternatives
Manal Ben El HantatiUSA : l’ancien président Donald Trump inculpé de nouveau
Monde - La justice de Géorgie a inculpé Donald Trumpde tentatives présumées illicites d'inversion le résultat de l'élection de 2020
Rédaction LeBriefEn Israël, la réforme judiciaire qui divise le pays
Monde - Les députés de la Knesset ont voté une mesure qui retire aux juges le pouvoir d'annuler des décisions qu'elle estime déraisonnables
Atika RatimConseil de gouvernement : le nouveau statut des magistrats approuvé
Politique - Des projets de décret adoptés et une présentation, ainsi que de nouvelles nominations approuvées.
Hajar ToufikLa Cour de cassation rejette les pourvois des journalistes Radi et Raissouni
La Cour de cassation a rejeté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 juillet, les pourvois des journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni,…
Atika RatimÉtats-Unis : Trump inculpé par la justice fédérale, une première !
Monde - Donald Trump voit un nouvel obstacle se dresser devant ses ambitions présidentielles, avec son inculpation par la justice fédérale.
Atika Ratim