Étiquette : justice

Législatives 2026 : urnes, dépouillement, procès-verbaux… comment la loi encadre le scrutin ?

Urnes, dépouillement, procès-verbaux et violences : les sanctions prévues par la loi pour protéger l’intégrité des élections législatives.

Ilyasse Rhamir

Avocats VS Justice : pourquoi la crise dépasse désormais la loi 66.23

Derrière les désaccords sur certaines dispositions, c’est désormais la confiance entre les avocats et les pouvoirs publics. Analyse de la contestation de la loi 66.23.

Othman Dadas (stagiaire)

Potasse de Khémisset : Emmerson réclame 1,2 milliard de dollars au Maroc

Emmerson réclame 1,215 milliard de dollars au Maroc pour le projet de potasse de Khémisset, avec une audience arbitrale prévue en juillet 2028.

Mouna Aghlal

Code de procédure civile : les principales nouveautés de la loi 58.25

La loi 58.25 réforme la procédure civile au Maroc en simplifiant les démarches, renforçant l’exécution des jugements et accélérant la digitalisation.

Mouna Aghlal

Rixe mortelle à Saïdia : deux suspects interpellés

Deux Français d’origine marocaine ont été interpellés à Beni Ensar après une rixe à Saïdia ayant fait un mort et trois blessés. Deux autres suspects sont recherchés.

El Mehdi El Azhary

Affaire « Escobar du Sahara » : le procès en appel reporté au 26 août

Le procès en appel lié à l’affaire « Escobar du Sahara » est repoussé au 26 août afin de permettre aux accusés de constituer une nouvelle équipe de défense.

Ilyasse Rhamir

« Escobar du Sahara » : le procès en appel s’ouvre à Casablanca

Le dossier « Escobar du Sahara », impliquant notamment Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, arrive en appel à Casablanca après de lourdes condamnations en première instance.

El Mehdi El Azhary

Tétouan : la justice examine 25 dossiers liés aux événements de Sebta

Vingt-cinq personnes ont été déférées devant la justice à Tétouan dans le cadre des enquêtes liées aux événements près de Sebta et aux tentatives de migration irrégulière.

Ilyasse Rhamir

Nador : 49 personnes poursuivies après une tentative de migration irrégulière

Quarante-neuf personnes ont été placées en détention à Nador après des incidents liés à une tentative de migration irrégulière, avec plusieurs chefs d’accusation retenus.

Ilyasse Rhamir

Affaire « Vetati » : le procès du meurtre s’ouvre à Tanger

Le procès de l’affaire « Vetati » débute à Tanger avec les aveux détaillés de l’accusé, poursuivi pour un meurtre particulièrement violent suivi d’une tentative de dissimulation.

Ilyasse Rhamir

États-Unis : OpenAI visé par une plainte après des conseils médicaux de ChatGPT

Un Américain accuse ChatGPT d’avoir minimisé des symptômes ayant retardé son hospitalisation pour une embolie pulmonaire, relançant le débat sur l’IA en santé.

Ilyasse Rhamir

Vidéo accusant la police : un suspect interpellé à Tanger

Un homme a été arrêté à Tanger après la diffusion d'une vidéo accusant des policiers de corruption. Placé en garde à vue, il fait l'objet d'une enquête supervisée par le parquet.

El Mehdi El Azhary

Casablanca : audience reportée pour le rappeur Mehdi Black Wind

Déféré devant le tribunal de Casablanca, le rappeur Mehdi Black Wind verra son dossier examiné le 22 juillet. Les charges restent inconnues, tandis que les soutiens se multiplient.

El Mehdi El Azhary

Décès d’une parturiente : la justice condamne l’État à indemniser sa famille

La justice a condamné l’État à indemniser la famille d’une parturiente décédée dans un hôpital public après avoir établi des défaillances médicales.

Mouna Aghlal

Affaire des foires d’El Jadida : Hicham El Mhajri définitivement acquitté en appel

La Cour d'appel de Casablanca a définitivement acquitté Hicham El Mhajri dans l'affaire des foires d'El Jadida, mettant fin à plus de quinze ans de procédures.

El Mehdi El Azhary

Casablanca : les précisions du parquet sur l’arrestation de Ali Lmrabet à Tanger

Le parquet de Casablanca précise les circonstances de l’arrestation de Ali Lmrabet à l’aéroport de Tanger.

Ilyasse Rhamir

Affaire du chien écorché : le youtubeur Benesnes condamné à huit mois de prison

Le youtubeur marocain Benesnes a été condamné à huit mois de prison et 20.000 dirhams d’amende pour une vidéo virale montrant la mutilation d’un chien mort.

El Mehdi El Azhary

Experts judiciaires : la Chambre des représentants adopte définitivement le projet de loi

Experts judiciaires, nouvelles règles disciplinaires, restitution des dossiers et précisions sur l’inscription au tableau national figurent parmi les changements adoptés.

Ilyasse Rhamir

Escobar du Sahara : jusqu’à 12 ans de prison et des milliards d’amendes

Jusqu’à 12 ans de réclusion, des milliards de dirhams de condamnations douanières et des confiscations de biens marquent le verdict rendu dans l'affaire d'Escobar du Sahara.

Ilyasse Rhamir

Escobar du Sahara : la justice condamne Naciri et Bioui à de lourdes peines

Escobar du Sahara : la Cour d’appel de Casablanca a prononcé de lourdes peines contre Saïd Naciri et Abdenabi Bioui, mettant fin au procès en première instance.

Ilyasse Rhamir