L’accord de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et le Conseil supérieur de la justice de Belgique a été réactivé, jeudi à Rabat. Cette action intervient après deux années d’arrêt en raison de la pandémie de la Covid-19. Cet accord est soutenu par l’Union européenne (UE) et l’Agence belge de…
En avril 2017, le Sénégal condamnait à perpétuité l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes de guerre, après avoir organisé le premier procès tenu en Afrique en application du principe de compétence universelle. Cinq ans plus tard, après six mois d’audience, la justice burkinabè condamne entre autres l’ancien président Blaise Compaoré à la prison à…
Quatre ans après que deux touristes scandinaves ont été sauvagement tuées à Imlil (en 2018), la Cour d’appel administrative de Marrakech a confirmé le jugement condamnant l’État marocain à indemniser la famille de l’une des victimes, à savoir Louisa Vesterager Japersen. Il a ainsi été tenu « responsable » du dommage résultant de ce double assassinat, sans…
L’ancien président de la Fédération internationale de football (FIFA), Sepp Blatter, et l’ancien chef de la Fédération européenne de football (UEFA), Michel Platini, comparaîtront entre le 8 et le 22 juin devant les procureurs du Tribunal pénal fédéral suisse. Il s’agira de la dernière audience d’une saga de longue haleine, qui a débuté en 2011…
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par les débats autour du projet de Code de procédure pénale, ses amendements et son approbation». Il fait également savoir que son projet serait sur le…
Du nouveau dans les affaires liées au scandale « sexe contre bonnes notes ». Deux professeurs d’université ont écopé respectivement d’un an et de 18 mois de prison ferme pour « harcèlement sexuel » contre des étudiantes. Deux autres universitaires, poursuivis pour la même charge, ont pour leur part été relaxés par le tribunal de première instance de Settat (centre-ouest). Selon Aïcha…
La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 10 mars, la mise en examen de Gérard Depardieu pour «viols» et «agressions sexuelles» sur plainte de la comédienne Charlotte Arnould, a indiqué le procureur général de Paris, Rémy Heitz, dans un communiqué. «La chambre de l’instruction considère ainsi qu’il existe, à ce stade, des indices graves…
L’Agence France Presse (AFP) a rapporté ce mercredi 2 mars que le parquet marocain a requis, en appel, la peine maximale de dix ans de prison contre Omar Radi. Le journaliste et défenseur des droits de l’Homme a été condamné en première instance à six ans d’emprisonnement ferme dans une double affaire d’ »espionnage » et de « viol ».…
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du Code de procédure pénale. Pour le moment, ce sont les prisonniers en détention provisoire qui posent problème, car ils représentent 44,56% de la population carcérale du Royaume. Ainsi,…
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du lundi 28 février. Le texte, soumis pour consultation, explique la procédure à suivre dans un procès où serait impliqué un haut commis…