Étiquette : justice

La Chambre des représentants adopte les amendements du Code pénal

Société - La Chambre des représentants a approuvé en seconde lecture le projet de loi n° 03.23, apportant des modifications substantielles au Code de procédure pénale.

Ilyasse Rhamir

Peines alternatives : à quoi ressemblera la justice dès le 22 août 2025 ?

Société - À compter du 22 août 2025, le Maroc mettra en œuvre la loi 43.22 instaurant les peines alternatives à l’incarcération.

Ilyasse Rhamir

Le procureur du Roi apporte des précisions sur une affaire présumée de vol d’organes

Société - Le Procureur général du Roi à Casablanca a démenti les accusations d’une femme affirmant un vol d’organes sur son fils décédé.

Mbaye Gueye

Modernisation judiciaire : pourquoi l’IA ne peut pas remplacer les juristes ?

Politique - Le Maroc cherche à moderniser sa justice face aux défis du numérique et de l’intelligence artificielle.

Mouna Aghlal

Georges Ibrahim Abdallah bientôt libre après près de 40 ans de détention en France

Monde - Après près de 40 ans de détention en France, Georges Ibrahim Abdallah, militant pro-palestinien, va être libéré et expulsé vers le Liban le 25 juillet.

Hajar Toufik

Erfoud : 30 ans de prison pour le meurtrier d’une enseignante

Société - Le verdict est rendu dans l’affaire de l’enseignante d’Erfoud : 30 ans de prison pour l’étudiant coupable du meurtre brutal en pleine rue.

Hajar Toufik

Le Médiateur du Royaume a reçu plus de 13.000 plaintes en 2022-2023

Société - L’Institution du Médiateur du Royaume a reçu un total de 13.142 plaintes, doléances et initiatives spontanées au cours des années 2022 et 2023.

Mbaye Gueye

Code de procédure civile : adoption finale à la Chambre des conseillers et envoi à la Cour constitutionnelle

Politique - Un Code de procédure civile modernisé, adopté par la Chambre des conseillers, pour une justice plus accessible, rapide et conforme aux normes internationales.

Hajar Toufik

La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale

Société - La Chambre des conseillers a adopté un projet de loi réformant la procédure pénale.

Mbaye Gueye

Réforme du statut des magistrats adoptée à l’unanimité

Société - La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité une réforme du statut des magistrats visant à aligner leurs droits sociaux sur ceux des fonctionnaires.

Mbaye Gueye

Justice : recul inédit de la détention préventive

Société - Le Maroc enregistre un recul inédit de la détention préventive, tombée à moins de 30%, grâce à une coordination judiciaire renforcée et proactive.

Hajar Toufik

Rabat accueille la 11ᵉ édition de la Convention des juristes de la Méditerranée

Société - La 11ᵉ convention des juristes de la Méditerranée, tenue à Rabat, explore l’adaptation de la justice aux besoins citoyens et économiques.

Mbaye Gueye

La descente aux enfers de Mohamed Boudrika

Société - En moins d’un an, Mohamed Boudrika est passé du statut de notable influent à celui de détenu. Retour sur une affaire aux multiples rebondissements judiciaires.

Hajar Toufik

Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison pour faux et escroquerie

Société - Mohamed Boudrika a été condamné à 5 ans de prison ferme et 660.000 DH d’amende par le tribunal de Casablanca.

Mouna Aghlal

Algérie : Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel

Monde - Le verdict est tombé ce mardi : Boualem Sansal écope de cinq ans de prison en appel.

Hajar Toufik

El Jadida : Mohamed Messoudi officiellement installé en tant que nouveau procureur du Roi

Politique - Mohamed Messoudi a été installé comme nouveau procureur du Roi près le tribunal de première instance d’El Jadida.

Mouna Aghlal

La justice confirme la condamnation de Hamid El Mahdaoui en appel

Société - La Cour d’appel a confirmé la condamnation du journaliste Hamid El Mahdaoui à 18 mois de prison et 1,5 MDH d’amende.

Hajar Toufik

Algérie : 10 ans de prison requis contre l’écrivain Boualem Sansal

Monde - Le parquet algérien demande une lourde peine contre l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, au cœur d’une crise diplomatique entre Alger et Paris.

Hajar Toufik

Le procureur général du Roi s’entretient avec la ministre de la Justice du Cap-Vert

Diplomatie - Le Maroc et le Cap-Vert renforcent leur coopération judiciaire à travers une rencontre entre Hicham Balaoui et Joana Rosa Amado.

Mbaye Gueye

Criminalité transnationale : le Maroc renforce la coopération judiciaire internationale

Société - Le procureur général du Roi a réaffirmé l’importance de la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale.

Mbaye Gueye