Étiquette : justice
Code de procédure civile : la réforme a du mal à passer
Société - L'objectif serait de réduire le nombre de décisions de non-recevabilité et que les affaires soient traitées plus efficacement.
Mbaye GueyeEspagne : Pedro Sánchez et son épouse sous les feux des projecteurs
Monde - Pedro Sánchez reste silencieux devant le juge dans une enquête pour corruption impliquant son épouse.
Chaima AberniAffaire Hit Radio : quatre mois de prison confirmés pour « Momo »
Société - Quatre mois de prison ferme : la justice confirme la condamnation de l’animateur radio connu sous le nom de "Momo".
Rédaction LeBriefLitige avec Inwi : Maroc Telecom annonce un pourvoi en cassation
Économie - Dans son affaire qui l'oppose à inwi, Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.
Hajar ToufikAffaire Jacques Bouthier : prison ferme pour des collaborateurs de l’ex-patron d’Assu 2000
Société - La justice a condamné, mercredi, huit collaborateurs de l'ancien homme d'affaires français, Jacques Bouthier.
Rédaction LeBriefLa Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE
Société - La Fondation Hassan II pour les MRE à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 2019 et 2023.
Mbaye GueyeRNI : le procès du député Mohamed Simo débutera le 9 septembre
Société - Le procès de Mohamed Simo, député du RNI, ainsi que de onze autres individus, débutera le 9 septembre prochain.
Mbaye GueyeJustice : six jours de mobilisation dans les tribunaux
Société - Le secteur judiciaire lance une grève de six jours pour protester contre des engagements non tenus.
Chaima AberniChambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organique
Politique - Le projet de loi organique n°30.24 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92.
Rédaction LeBriefIntoxication alimentaire à Marrakech : 12 ans de prison pour les accusés
Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu son verdict dans l'affaire d'intoxication alimentaire tragique survenue en avril dernier, causant la mort de six…
Hajar ToufikAffaire Moubdiî : le procès renvoyé au 25 juillet
Société - L'audience du procès de l’ancien ministre devant la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca a été reportée.
Rédaction LeBriefGestion du contentieux de l’État : lancement de la plateforme Mouwakaba
Politique - L'AJR a lancé, jeudi à Rabat, sa plateforme Mouwakaba pour la demande d'avis et de conseils aux administrations publiques.
Rédaction LeBriefPeines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture
Politique - La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les peines alternatives, approuvé par 72 députés et rejeté par 29.
Hajar ToufikUne étudiante interdite de porter le voile gagne son procès contre la mission française
Société - Le tribunal de première instance de Marrakech a tranché l'affaire de l'élève empêchée d’accéder au lycée relevant de l'AEFE.
Mbaye GueyeAffaire Escobar du Sahara : le procès reporté au 27 juin
Société - Le procès de Saïd Naciri, Abdenbi Bioui et leurs co-accusés a été reporté au 27 juin, à la demande de la défense.
Rédaction LeBriefLe Maroc réélu au Comité des droits des personnes handicapées
Société - Le Maroc a été réélu au Comité des droits des personnes handicapées avec Abdelmajid Makni pour un second mandat.
Rédaction LeBriefJustice : en 2023, environ 35.355 enfants pris en charge
Société - Parmi ces enfants, 26.770 étaient victimes, 1.294 en situation difficile et 7.394 en conflit avec la loi.
Rédaction LeBriefAffaire Hit Radio : le procès en appel de Momo reporté au 12 Juin
Société - Le procès en appel de l'animateur Momo de Hit Radio, initialement condamné à 4 mois de détention, a été reporté au 12 juin.
Chaima AberniMaroc-France : renforcement de la coopération judiciaire et technique
Politique - Un plan d'action de coopération judiciaire entre le Maroc et la France a été signé vendredi à Rabat
Rédaction LeBriefChute mortelle d’un enfant à la gare Rabat Agdal : le tribunal reconnaît la responsabilité de l’ONCF
Société - La justice reconnait la responsabilité de l'ONCF dans la mort d'Omar à la suite d’une chute d’un escalator dans la gare Rabat.
Mbaye Gueye