Étiquette : justice
La chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Politique - Réforme judiciaire adoptée : accès facilité aux tribunaux spécialisés, réduisant les déplacements et les frais pour les citoyens.
Mouna AghlalProcédure pénale : une réforme pour concilier justice et droits humains
Société - Le projet de loi n° 03.23 sur la procédure pénale, présenté par Abdellatif Ouahbi, constitue une réforme majeure visant à concilier la lutte contre la criminalité et la protection des droits fondamentaux.
Ilyasse RhamirLe président de la Cour constitutionnelle met en avant l’importance du recours en inconstitutionnalité
Société - Le président de la Cour constitutionnelle souligne l'importance du recours en inconstitutionnalité pour adapter les lois à la Constitution marocaine.
Mbaye GueyeAbdellatif Ouahbi veut réformer la profession de commissaire judiciaire
Société - Abdellatif Ouahbi explique que le projet de loi n°46.21 vise à élargir les compétences des commissaires judiciaires.
Mbaye GueyeLe Maroc et la Belgique signent un mémorandum dans la coopération judiciaire
Monde - Le Maroc et la Belgique signent un mémorandum dans la coopération dans divers domaines judiciaire.
Mouna AghlalJustice : le ministère publique dévoile le bilan de 2024
Politique - Dans un discours, le ministère public vient de dévoiler les réalisations des services de justice au titre de l'année 2024.
Mouna AghlalJustice: Dernière ligne droite pour les peines alternatives
Politique - Le ministère de la Justice a pris des mesures pour mettre en œuvre la loi 43.22 sur les peines alternative.
Mouna AghlalPeines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse RhamirSpoliation immobilière : un homme d’affaire écope de six ans de prison ferme
Société - La Chambre criminelle de première instance a condamné Abdallah Boudrika à six ans de prison ferme pour spoliation immobilière.
Mbaye GueyeAbdellatif Ouahbi face au parlement
Politique - Abdellatif Ouahbi, s’est livré à l’exercice hebdomadaire des questions orales au niveau de la Chambre des conseillers. Il est revenu sur la nécessité pour le Maroc de voter le moratoire onusien qui annule la peine de mort.
Mbaye GueyeUn Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBriefMohamed Aouzal : de la gloire sportive à la tourmente judiciaire
Société - Mohamed Aouzal, a été présenté, ce mardi, devant le procureur du Roi au tribunal de première instance de Casablanca.
Ilyasse RhamirLes peines alternatives, désormais effectives
Politique - Aziz Akhannouch, a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’opérationnalisation de la loi n°43.22 sur les peines alternatives.
Ilyasse RhamirJustice : le Maroc et l’Arabie Saoudite signent des accords
Monde - Des accords visant à renforcer la coopération judiciaire et sécuritaire entre le Maroc et l'Arabie Saoudite ont été signés.
Mbaye GueyeLes avocats reprennent le chemin des tribunaux
Société - Le ministère de la Justice s’est engagé à ouvrir les discussions en collaboration avec les parties concernées.
Mbaye GueyeAffaire El Mahdaoui : le journaliste écope de 18 mois de prison ferme
Société - Le tribunal de première instance de Rabat a condamné Hamid El Mahdaoui à une peine de 18 mois de prison ferme.
Mbaye GueyeJustice : report du procès de Naciri et Bioui au 22 novembre
Société - La chambre criminelle de première instance du Tribunal de Casablanca décide de reporter au 22 novembre le procès de Naciri et de Bioui.
Rédaction LeBriefSurpopulation carcérale : un plan pour accélérer la libération conditionnelle des détenus
Face à une surpopulation carcérale croissante, le délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a adressé une nouvelle note aux…
Rédaction LeBriefJonathan Harroch placé en détention
Jonathan Harroch, propriétaire des salles de sport City Club, a été placé en détention préventive par le juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca…
Hajar ToufikMenaces et diffamations : un ancien élu de Tanger devant la justice
Société - Un ancien élu de Tanger a récemment comparu devant le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Tanger
Ilyasse Rhamir