Étiquette : justice

Bouayach défend une justice ancrée dans l’État de droit

Société - Amina Bouayach, a insisté sur l’importance de fonder la réforme de la procédure pénale sur les principes de l’État de droit.

Ilyasse Rhamir

Femmes juges : la candidate marocaine à la tête de l’IAWJ reçoit le soutien des USA

Politique - Après l’élection d’une juge marocaine, Mina Sougrati, à la présidence de l’International Association of Women Judges (IAWJ), c’est au tour des États-Unis d’exprimer leur soutien.

Redaction LeBrief

Publicité en ligne : plus de 200 médias français attaquent Meta en justice

Monde - Une plainte reproche à Meta un ciblage publicitaire reposant sur une « collecte massive et illicite » de données personnelles.

Hajar Toufik

Justice et IA : l’Afrique face au défi numérique

Afrique - L’essor de l’intelligence artificielle (IA) et la transition numérique imposent une refonte des systèmes judiciaires.

Ilyasse Rhamir

La réforme du Code pénal, un pas vers l’impunité des agresseurs

Société - L’ATEC alerte sur l’article 41.1 de la réforme du Code de procédure pénale, qui risquerait de favoriser l’impunité des agresseurs.

Mouna Aghlal

Un pacte pour optimiser la gestion des litiges de l’État

Politique - Un pacte pour renforcer la coordination dans la gestion et la prévention des litiges de l’État a été signé à Rabat lors des premières Assises nationales.

Mouna Aghlal

Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie

Afrique - L'écrivain franco-algérien, Boualem Sansal, fait appel de sa condamnation à 5 ans de prison ferme en Algérie, annonce son avocat.

Hajar Toufik

Algérie : Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison ferme

Monde - Condamné à cinq ans de prison en Algérie, l’écrivain Boualem Sansal devient le symbole d’une crise diplomatique entre Paris et Alger.

Hajar Toufik

Algérie : 10 ans de prison requis contre l’écrivain Boualem Sansal

Monde - Ce jeudi, le parquet algérien a requis 10 ans de prison contre l’écrivain Boualem Sansal, incarcéré depuis novembre 2024 pour avoir dénoncé le découpage colonial français.

Hajar Toufik

Extradition de Boudrika : la justice allemande donne son feu vert

Société - Mohamed Boudrika est au cœur d’une bataille judiciaire internationale après la décision d’autoriser son extradition vers le Maroc.

Hajar Toufik

Sénégal-Maroc : un projet de loi sur le transfert des détenus

Diplomatie - L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi qui facilite le transfèrement des détenus avec le Maroc.

Mbaye Gueye

Hassan Daki s’entretient avec Gérald Darmanin au sujet d’une coopération contre la criminalité

Politique - El Hassan Daki a rencontré Gérald Darmanin pour renforcer la coopération judiciaire entre le Maroc et la France.

Mouna Aghlal

Maroc-France : un engagement renouvelé pour la justice et la sécurité

Politique - Face aux défis sécuritaires et judiciaires, le Maroc et la France consolident leur partenariat pour une justice plus efficace et moderne.

Hajar Toufik

Présidence du Ministère public : bilan et défis en 2023

Politique - La Présidence du Ministère public a récemment rendu public son septième rapport annuel, qui dresse un bilan détaillé de son action en 2023.

Ilyasse Rhamir

Le Maroc accueille le premier bureau régional africain de la Conférence de La Haye

Politique - Le Maroc franchit une nouvelle étape en obtenant l’approbation de la Conférence de La Haye de droit international privé pour accueillir son premier bureau régional.

Ilyasse Rhamir

Coopération judiciaire : Gérald Darmanin en visite au Maroc ce dimanche

Politique - Gérald Darmanin est attendu au Maroc ce dimanche pour une visite axée sur le partenariat franco-marocain en matière judiciaire et sécuritaire.

Mouna Aghlal

Platini et Blatter de retour devant la justice

Sport - Sepp Blatter et Michel Platini sont rejugés en Suisse pour un paiement suspect qui a brisé leur ascension.

Hajar Toufik

Jonathan Harroch : deux ans de prison ferme pour le patron de City Club

Société - Jonathan Harroch, propriétaire de «City Club», a été condamné à deux ans de prison pour émission de chèques sans provision et escroquerie.

Hajar Toufik

Réforme de la procédure pénale: le projet de loi n° 03.23 en débat pour une justice moderne

Politique - Le projet de loi n° 03.23 modernise la procédure pénale marocaine, encadre la détention provisoire et accélère la numérisation des tribunaux.

Mouna Aghlal

CAN et Mondial : un dispositif judiciaire en préparation

Politique - À l’aube de l’accueil de la CAN 2025 et de la Coupe du monde 2030, le Maroc veut mettre en place un dispositif juridique inédit pour garantir le bon déroulement de ces événements.

Hajar Toufik