Étiquette : justice
Georges Ibrahim Abdallah bientôt libre après près de 40 ans de détention en France
Monde - Après près de 40 ans de détention en France, Georges Ibrahim Abdallah, militant pro-palestinien, va être libéré et expulsé vers le Liban le 25 juillet.
Hajar ToufikErfoud : 30 ans de prison pour le meurtrier d’une enseignante
Société - Le verdict est rendu dans l’affaire de l’enseignante d’Erfoud : 30 ans de prison pour l’étudiant coupable du meurtre brutal en pleine rue.
Hajar ToufikLe Médiateur du Royaume a reçu plus de 13.000 plaintes en 2022-2023
Société - L’Institution du Médiateur du Royaume a reçu un total de 13.142 plaintes, doléances et initiatives spontanées au cours des années 2022 et 2023.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : adoption finale à la Chambre des conseillers et envoi à la Cour constitutionnelle
Politique - Un Code de procédure civile modernisé, adopté par la Chambre des conseillers, pour une justice plus accessible, rapide et conforme aux normes internationales.
Hajar ToufikLa Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale
Société - La Chambre des conseillers a adopté un projet de loi réformant la procédure pénale.
Mbaye GueyeRéforme du statut des magistrats adoptée à l’unanimité
Société - La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité une réforme du statut des magistrats visant à aligner leurs droits sociaux sur ceux des fonctionnaires.
Mbaye GueyeJustice : recul inédit de la détention préventive
Société - Le Maroc enregistre un recul inédit de la détention préventive, tombée à moins de 30%, grâce à une coordination judiciaire renforcée et proactive.
Hajar ToufikRabat accueille la 11ᵉ édition de la Convention des juristes de la Méditerranée
Société - La 11ᵉ convention des juristes de la Méditerranée, tenue à Rabat, explore l’adaptation de la justice aux besoins citoyens et économiques.
Mbaye GueyeLa descente aux enfers de Mohamed Boudrika
Société - En moins d’un an, Mohamed Boudrika est passé du statut de notable influent à celui de détenu. Retour sur une affaire aux multiples rebondissements judiciaires.
Hajar ToufikMohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison pour faux et escroquerie
Société - Mohamed Boudrika a été condamné à 5 ans de prison ferme et 660.000 DH d’amende par le tribunal de Casablanca.
Mouna AghlalAlgérie : Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel
Monde - Le verdict est tombé ce mardi : Boualem Sansal écope de cinq ans de prison en appel.
Hajar ToufikEl Jadida : Mohamed Messoudi officiellement installé en tant que nouveau procureur du Roi
Politique - Mohamed Messoudi a été installé comme nouveau procureur du Roi près le tribunal de première instance d’El Jadida.
Mouna AghlalLa justice confirme la condamnation de Hamid El Mahdaoui en appel
Société - La Cour d’appel a confirmé la condamnation du journaliste Hamid El Mahdaoui à 18 mois de prison et 1,5 MDH d’amende.
Hajar ToufikAlgérie : 10 ans de prison requis contre l’écrivain Boualem Sansal
Monde - Le parquet algérien demande une lourde peine contre l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, au cœur d’une crise diplomatique entre Alger et Paris.
Hajar ToufikLe procureur général du Roi s’entretient avec la ministre de la Justice du Cap-Vert
Diplomatie - Le Maroc et le Cap-Vert renforcent leur coopération judiciaire à travers une rencontre entre Hicham Balaoui et Joana Rosa Amado.
Mbaye GueyeCriminalité transnationale : le Maroc renforce la coopération judiciaire internationale
Société - Le procureur général du Roi a réaffirmé l’importance de la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale.
Mbaye GueyeLa réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
%customterm(topic)% - Sur le plan de la qualification professionnelle, la nouvelle loi instaure une approche différente de celle précédemment en vigueur.
Rédaction LeBriefCSPJ : le Roi valide une série de nominations de magistrats
Politique - Le roi Mohammed VI a approuvé 17 nominations judiciaires, illustrant une volonté de renouvellement des élites, d'efficacité institutionnelle et de promotion des femmes magistrates.
Hajar ToufikJustice : le procureur du Roi s’entretient avec une délégation du Parquet général du Kenya
Diplomatie - Le procureur général du Roi, Hicham Balaoui, a reçu une délégation kenyane à Rabat pour renforcer la coopération judiciaire.
Mbaye GueyeRéforme de la procédure civile : adoption définitive à la Chambre des conseillers
Société - La Chambre des conseillers a validé à la majorité le projet de loi n°02.23 portant sur la procédure civile.
Ilyasse Rhamir