Étiquette : justice
CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023
Société - La nouvelle année judiciaire 2023 a démarré le 6 février à Rabat par la présentation du bilan de l’année judiciaire écoulée.
Manal Ben El HantatiConcours d’accès au barreau : Ouahbi entre le marteau et l’enclume
Après sa déclaration provocatrice, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a provoqué un tollé. L’acharnement médiatique contre lui a commencé lorsqu’il a répondu à…
Khadija ShaqiPeines alternatives : ce que prévoit le projet de loi
Société - Le ministre de la Justice a dévoilé quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives.
Manal Ben El HantatiÉtats-Unis : documents confidentiels retrouvés, l’administration Biden dans l’embarras
Monde - Des documents confidentiels de la présidence Obama ont été récemment retrouvés dans un ancien bureau de l’actuel président américain.
Atika RatimConseil de gouvernement : approbation d’un projet de loi lié aux experts judiciaires
Politique - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi lié aux experts judiciaires, selon Mustapha Baïtas.
Nora JaafarConcours des avocats : après la polémique, Ouahbi fait son mea-culpa
Société - Ouahbi aurait pu éteindre la polémique dur le concours d’accès à la profession d’avocat, mais n’a réussi qu'à en créer une autre.
Atika RatimStatut des magistrats : approbation du projet de loi organique
Politique - La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de loi organique concernant le statut des magistrats.
Manal Ben El HantatiPolitique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public
Société - La présidence du ministère public a publié son 5ᵉ rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021.
Hajar ToufikException d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé
Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.
Manal Ben El HantatiUn registre national des mariés bientôt lancé
Société - Le ministère de la Justice devrait lancer, durant les deux prochaines semaines, un registre national des mariés.
Manal Ben El HantatiOuahbi fait le point et répond aux interrogations des députés
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est intervenu, lundi 26 décembre, à la Chambre des représentants. Il a été interpellé sur "un plan pour…
Manal Ben El HantatiCorruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 M€ d’amende pour éviter des poursuites
L'avionneur européen Airbus a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d'euros à la France. L’objectif est d'éviter des poursuites pénales…
Manal Ben El HantatiLe conflit se poursuit entre Ouahbi et les robes noires
Société - Le bras de fer opposant le gouvernement et les avocats se poursuit. Et le bout du tunnel semble de plus en plus loin.
Manal Ben El HantatiOuahbi plaide pour des peines alternatives à la prison
Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison.
Manal Ben El HantatiJustice : une nouvelle plateforme pour les jugements prononcés contre l’État
Politique - Le ministère de la Justice compte créer une nouvelle plateforme dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État.
Manal Ben El HantatiLa justice espagnole classe une plainte contre Brahim Ghali
Monde - Faute de preuves, la justice espagnole a classé sans suite une plainte pour tortures visant le chef du Polisario, Brahim Ghali.
Manal Ben El HantatiL’imam Hassan Iquioussen en attente d’éviction en Belgique
Société - La secrétaire d’État belge à l’asile et la migration a annoncé que Hassan Iquioussen, a été placé en centre fermé.
Khadija ShaqiDroits de l’Homme : le Maroc passe son examen
Le Maroc fait partie des pays examinés par le groupe de travail de l'Examen périodique universel (EPU) lors de sa 41? session qui se tient…
Rédaction LeBriefJustice : Abdellatif Ouahbi expose ses priorités stratégiques pour 2023
Politique - Abdellatif Ouahbi présente le bilan 2022 du ministère de la Justice et ses lignes du budget sectoriel au titre de l’année 2023.
Manal Ben El HantatiAffaire Hassan Iquioussen : la justice belge refuse de remettre l’imam à la France
Monde - L’avocat belge de Hassan Iquioussen a confirmé que la justice belge ne compte pas remettre son client à la France.
Nora Jaafar