Révision du Code pénal : les principaux changements

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par les débats autour du projet de Code de procédure pénale, ses amendements et son approbation». Il fait également savoir que son projet serait sur le point d’être bouclé et concrétisé.

«La mouture du projet de Code de procédure pénale sera soumise au Conseil du gouvernement pour être validée par l’exécutif, avant de transférer le projet à l’Hémicycle pour les débats et l’approbation selon le circuit législatif habituel», a affirmé le ministre.

L’importance de la réforme réside également dans le fait que «le projet de Code de procédure pénale reste lié aux libertés individuelles et collectives, à la lutte contre la criminalité et à l’accompagnement de l’évolution du système judiciaire pénal moderne», a souligné le ministre.

La réforme intégrale du Code pénal, allant de pair avec la révision du Code de procédure pénale, vise «la garantie du droit à un procès équitable, la numérisation des procédures judiciaires et le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire», a ajouté Ouahbi. Elle cherche également à simplifier les circuits administratifs judiciaires et à envisager des peines alternatives à l’emprisonnement.

En attente depuis longtemps, ce projet de réforme du Code pénal a été retiré du circuit parlementaire, sur une demande du gouvernement, pour revoir le texte dans son intégralité. C’est ce qui a été fait, en mettant au point un nouveau Code de procédure pénale en parallèle avec le Code pénal.

Le nouveau projet sera donc transféré au Parlement où le texte fera l’objet d’un débat et d’amendements avant son adoption finale selon le circuit législatif habituel.