Surpopulation carcérale : vers l’adoption du bracelet électronique au Maroc

Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du Code de procédure pénale. Pour le moment, ce sont les prisonniers en détention provisoire qui posent problème, car ils représentent 44,56% de la population carcérale du Royaume.

Ainsi, pour désengorger les prisons le ministère de la Justice envisage, entre autres, l’adoption du bracelet électronique. Cette solution, qui s’inscrit dans le cadrede la réforme du Code de procédure pénale, sera très prochainement mise en œuvre et servira à assurer la surveillance électronique de certaines catégories de prisonniers en instance de jugement. Les personnes concernées seront munies de bracelets électroniques placés au mollet ou au bras et c’est le juge d’instruction qui délimitera lazone où ils seront en permanence sous contrôle à distance.

D’après le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, une loi d’application sera adoptée pour déterminer les modalités de surveillance des porteurs des bracelets électroniques et des contrôles médicaux périodiques visant à assurer que les bracelets n’ont aucun effet négatif sur la santé des prévenus. La même source explique qu’en vertu de la nouvelle réforme du Codede procédure pénale,le juge d’instruction sera désormais habilité à identifier les cas exceptionnels où le prévenu sera incarcéré ou soumis au port du bracelet électronique en attendant son jugement définitif.