Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du Code de procédure pénale. Pour le moment, ce sont les prisonniers en détention provisoire qui posent problème, car ils représentent 44,56% de la population carcérale du Royaume.
Ainsi, pour désengorger les prisons le ministère de la Justice envisage, entre autres, l’adoption du bracelet électronique. Cette solution, qui s’inscrit dans le cadrede la réforme du Code de procédure pénale, sera très prochainement mise en œuvre et servira à assurer la surveillance électronique de certaines catégories de prisonniers en instance de jugement. Les personnes concernées seront munies de bracelets électroniques placés au mollet ou au bras et c’est le juge d’instruction qui délimitera lazone où ils seront en permanence sous contrôle à distance.
D’après le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, une loi d’application sera adoptée pour déterminer les modalités de surveillance des porteurs des bracelets électroniques et des contrôles médicaux périodiques visant à assurer que les bracelets n’ont aucun effet négatif sur la santé des prévenus. La même source explique qu’en vertu de la nouvelle réforme du Codede procédure pénale,le juge d’instruction sera désormais habilité à identifier les cas exceptionnels où le prévenu sera incarcéré ou soumis au port du bracelet électronique en attendant son jugement définitif.
Temps de lecture : 2 minutes
Grève de 72 heures des employés des collectivités territorialesLes employés des collectivités territoriales au Maroc ont décidé d'entrer en grève nationale pour une durée de 72 heures, du 23 au 25 avril,… |
Sahara : Saint-Christophe-et-Niévès reconnaît la souveraineté marocaineLa Fédération de Saint -Christophe-et-Niévès a officialisé sa reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud, soutenant… |
Maroc-Belgique : coopération bilatérale en matière de sécuritéLundi à Rabat, une réunion bilatérale a eu lieu entre le ministre de l’Intérieur marocain, Abdelouafi Laftit, et son homologue belge, Anneli… |
Report de la plénière sur le bilan à mi-mandat du gouvernement AkhannouchLa séance plénière très attendue du Parlement, prévue initialement pour demain, a été reportée. Cette session, qui devait se tenir à 17h, de… |
Le gouvernement presse pour un accord social avant le 1er maiÀ Rabat, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a appelé les parte… |
Le Roi félicite Rachid Talbi Alami après sa réélection à la tête de la Chambre des représentantsLe roi Mohammed VI a adressé ses félicitations à Rachid Talbi Alami, suite à sa réélection en tant que président de la Chambre des représent… |
Le roi Mohammed VI offre un déjeuner en l’honneur du Premier ministre belgeLe roi Mohammed VI a offert, lundi à Rabat, un déjeuner en l’honneur du Premier ministre belge, Alexander De Croo, et de la délégation l’acc… |
Maroc-Belgique : visite du PM belge à Rabat accompagné d’une importante délégationL'avion transportant le premier ministre belge et la délégation l'accompagnant a atteri hier soir à l'aéroport de Rabat-Salé pour une visite… |