Code de procédure civile : adoption finale à la Chambre des conseillers et envoi à la Cour constitutionnelle

Mardi, la Chambre des conseillers a adopté, lors d’une séance législative tenue en deuxième lecture, le projet de loi N° 02.23 relatif à la procédure civile. Ce texte, approuvé à la majorité avec 34 voix pour et trois abstentions, s’inscrit dans une dynamique de réforme profonde de la justice, engagée par le ministère de tutelle dans le sillage de la Constitution de 2011 et du Nouveau modèle de développement (NMD).

Présentant ce projet devant les conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi traduit les choix constitutionnels en matière d’indépendance de la justice, de protection des droits des justiciables et de bon fonctionnement des juridictions. Elle tient également compte des évolutions internationales en matière de procédures civiles, en s’inspirant de systèmes comparés et des engagements internationaux du Royaume.

La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale

Vers une justice numérique, plus rapide et plus équitable

Le texte vise, selon le ministre, à moderniser les mécanismes de traitement des affaires civiles et à renforcer la coordination entre les divers acteurs du système judiciaire. Il ambitionne également de réduire les lenteurs procédurales souvent dénoncées par les citoyens, en favorisant la transition vers une justice numérique. Cela se traduit notamment par la dématérialisation de certaines procédures et l’introduction d’outils digitaux dans la gestion des dossiers.

«Ce projet constitue la pierre angulaire des autres lois de procédure», a affirmé Ouahbi. Il s’agit en effet d’un socle juridique fondamental destiné à garantir un procès équitable, dans des délais raisonnables, tout en améliorant la qualité du service rendu aux citoyens. La réforme cherche ainsi à faire de la justice un véritable service public, plus proche, plus efficace, et davantage en phase avec les attentes des justiciables.

Saisine de la Cour constitutionnelle

Suite à son adoption, le projet a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, pour examen de sa conformité aux dispositions de la Constitution.