La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à Rabat, à la majorité des voix, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été approuvé par 24 conseillers, contre 4 votes défavorables et 2 abstentions.

Selon le ministre, cette réforme constitue un tournant décisif dans le système juridique marocain. Elle vise à concilier l’efficacité de la répression pénale avec les garanties d’un procès équitable. En effet, le Code de procédure pénale joue un rôle fondamental en assurant, d’une part, la poursuite des auteurs de crimes, et d’autre part, la protection de l’innocence présumée, conformément aux principes des droits de l’Homme.

Une réforme au service des libertés et de la modernisation

Cette révision législative intervient dans un contexte marqué par des transformations profondes du paysage institutionnel marocain. Le ministre Ouahbi a souligné que le texte tient compte des évolutions enregistrées au cours des deux dernières décennies, notamment le renforcement des libertés fondamentales, la lutte contre la criminalité et la consolidation d’un pouvoir judiciaire indépendant, tel que prévu par la Constitution.

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Le projet de loi a été élaboré selon une approche participative, intégrant les contributions d’acteurs majeurs tels que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le ministère de la Justice a veillé à intégrer les remarques et propositions issues des débats au sein de la commission compétente, afin de proposer une vision intégrée et moderne de la procédure pénale.

Le ministre a conclu en affirmant que cette réforme ne se limite pas à l’adoption d’un texte, mais nécessite une mise en œuvre rigoureuse sur le terrain. Il a insisté sur l’importance de la communication et de la coordination entre les différents acteurs du système judiciaire pour garantir l’application effective de la loi. Cette réforme représente ainsi un jalon important dans l’édification d’un État de droit moderne au service des citoyens.