Réforme de la procédure civile : adoption définitive à la Chambre des conseillers

Lors d’une session législative tenue mardi à Rabat, la Chambre des conseillers a validé à la majorité le projet de loi n°02.23 portant sur la procédure civile. Le texte a recueilli 34 voix favorables, trois abstentions et aucune opposition.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté cette réforme comme une mise à jour indispensable du cadre procédural marocain, en adéquation avec la Constitution, les conventions internationales et les recommandations du Nouveau modèle de développement. Elle vise notamment à accélérer le traitement des affaires, à renforcer l’équité des procès et à accompagner la digitalisation du système judiciaire.

Le texte apporte plusieurs ajustements, dont la suppression de certaines amendes pour garantir un meilleur accès à la justice et la réforme des règles d’incompétence en précisant la procédure d’appel en cas de litige sur la compétence d’un tribunal. Le rôle du juge est également renforcé pour permettre une gestion plus active des affaires, sans compromettre son impartialité.

Code de procédure civile : la réforme a du mal à passer

Par ailleurs, le projet insiste sur l’importance de l’avocat dans la représentation des parties, y compris dans les procédures orales, consolidant ainsi son rôle dans les procès civils. Une nouveauté notable permet aux justiciables de déposer leurs recours auprès de n’importe quelle juridiction, avec transmission automatique au tribunal compétent.

Les conseillers ont unanimement salué cette réforme, la qualifiant de pilier essentiel pour une justice plus moderne, accessible et en phase avec les attentes des citoyens, dans un contexte de transition numérique.