CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de quatre magistrats déférés devant le Conseil, après la découverte de plusieurs manipulations.

Les quatre juges exercent dans le tribunal civil de première instance de Casablanca. Ils sont, en effet, impliqués dans la prononciation de jugements concernant des dossiers civils sans vérification de données, liées, entres autres, aux contrats et aux relevés de compte.

Des sources du journal arabophone  »Assabah » ont relevé que l’Inspection générale des affaires judiciaires du CSPJ a transféré les résultats de ses recherches au président délégué du Conseil.

Ces recherches dégagent des points importants. Il s’agit notamment de la délivrance d’un certain nombre de jugements dans la même session. Ce nombre a atteint 1.000 en une session, ce qui n’est pratiquement pas possible. Notons que chaque dossier nécessite en moyenne cinq minutes, soit 5.000 minutes pour 1.000 dossiers. Cela équivaut à huit jours sans interruption de travail.

Par ailleurs, la même source note que les quatre juges devront comparaître au tribunal au cours de la semaine prochaine.