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Peines alternatives : ce que prévoit le projet de loi

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Catégorie Société , En Bref

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives. Celles-ci viennent remplacer les courtes peines de privation de liberté, dont la durée ne dépasse pas deux ans.

Le texte s’inscrit, selon la tutelle, dans le cadre des évolutions que connaît le monde en matière de droits et libertés. Il a pour but de réduire le nombre de détenus et d’épargner leurs frais de subsistance.

Ainsi, le projet de loi prévoit des travaux d’intérêt général, allant de 40 à 600 heures au maximum, où chaque jour de prison ferme équivaudra à deux heures de travail d’intérêt général, a expliqué le chef du département.

Aussi, il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 DH par jour selon les moyens de l’accusé et le degré de gravité des faits. Cela devrait déjà permettre d’alléger les détenus en préventive qui représentent plus de 40% de la population carcérale au Maroc, a-t-il estimé.

Par ailleurs, le département d’Ouahbi a proposé la piste du bracelet électronique. Ceci implique de mettre le condamné en état de liberté et le soumettre à un certain nombre d’obligations et un contrôle électronique à distance.

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