Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives. Celles-ci viennent remplacer les courtes peines de privation de liberté, dont la durée ne dépasse pas deux ans.
Le texte s’inscrit, selon la tutelle, dans le cadre des évolutions que connaît le monde en matière de droits et libertés. Il a pour but de réduire le nombre de détenus et d’épargner leurs frais de subsistance.
Ainsi, le projet de loi prévoit des travaux d’intérêt général, allant de 40 à 600 heures au maximum, où chaque jour de prison ferme équivaudra à deux heures de travail d’intérêt général, a expliqué le chef du département.
Aussi, il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 DH par jour selon les moyens de l’accusé et le degré de gravité des faits. Cela devrait déjà permettre d’alléger les détenus en préventive qui représentent plus de 40% de la population carcérale au Maroc, a-t-il estimé.
Par ailleurs, le département d’Ouahbi a proposé la piste du bracelet électronique. Ceci implique de mettre le condamné en état de liberté et le soumettre à un certain nombre d’obligations et un contrôle électronique à distance.
Temps de lecture : 2 minutes
Royal Air Maroc annule plusieurs vols entre le Maroc et la FranceRoyal Air Maroc (RAM) a annoncé ce jeudi des annulations de vols à destination et en provenance des aéroports français suite à un préavis de… |
AMO : accessibilité renforcée pour les personnes en situation de handicapLundi dernier, le ministère de la Solidarité, de l'Inclusion sociale et de la Famille a tenu un atelier à Salé portant sur les services du s… |
Bibliothèques scolaires : Chakib Benmoussa encourage la lecture dans les écoles primairesChakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, a visité mardi l'école Hay Essalam Salé afin de promouvoi… |
Un Marocain à la tête de la mission de l’OMS au SoudanLe bureau régional de l'organisation mondiale de la santé pour le Moyen-Orient, a annoncé la nomination du marocain Shible Sahbani au poste … |
Affaire Taoujni : la Cour d’appel d’Agadir prononce une peine de quatre ans de prisonLa Cour d'appel d'Agadir a augmenté la peine du youtubeur Mohamed Reda Taoujni à quatre ans de prison ferme, lors d'une décision rendue ce m… |
Maladies non transmissibles : quel coût budgétaire ?Le poids économique des maladies non transmissibles (MNT) est particulièrement accablant, tant en termes de productivité perdue que de coûts… |
Paris : Abdellatif Miraoui et Sylvie Retailleau discutent de la coopération académiqueLundi à Paris, Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, s'est entretenu av… |
La Cour des comptes et l’Autorité des Emirats Arabes Unis signent un accord pour la reddition des comptesLa Cour des comptes et l’Autorité des Emirats Unis ont signé un mémorandum d’entente pour la réédition des comptes. Les deux institutions on… |