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Politique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public

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Catégorie Société , Gros plan

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La présidence du ministère public a publié son 5ᵉ rapport annuel portant sur la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021. Les chiffres communiqués font état d’une hausse des décisions de détention et d’une exacerbation du phénomène de la surpopulation carcérale. Détails.

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Le cinquième rapport annuel de la présidence du ministère public a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la publication des textes de loi relatifs aux peines alternatives à celles privatives des libertés. Il en ressort que la détention préventive continue d’encombrer les prisons, malgré les efforts consentis. On constate également des chiffres inquiétants. Par contre, la justice avance en matière de criminalité financière

 

Les tendances criminelles

En 2021, 648.296 personnes ont été déférées devant le parquet général à travers les tribunaux du Royaume contre 564.521 en 2020. Dans le détail, le rapport souligne que le nombre des affaires de violences faites à l’encontre des femmes a augmenté à 23.879, soit une hausse de 31% par rapport à 2020. Même constat pour les crimes commis par les enfants, avec 21.685 affaires enregistrées, dans lesquelles 25.402 mineurs ont été poursuivis.

Concernant la traite des êtres humains, le ministère public a enregistré une légère augmentation du nombre d’affaires. Les différents parquets généraux du pays n’ont débattu que de 85 affaires en 2021, soit une hausse de 8% par rapport à 2020 au cours de laquelle on compte 79 affaires.

Ledit rapport note aussi une tendance haussière au niveau des crimes commis contre la sécurité et l’ordre public. Le nombre a augmenté de 35% avec l’enregistrement de 51.961 affaires, dans lesquelles 61.411 personnes ont été poursuivies. Le document relève également une hausse de 4.04% dans le nombre des affaires de crimes portant atteinte au système familial et aux mœurs publiques (34.122 poursuites dans 28.485 affaires).

Quant aux crimes relatifs au détournement et la dilapidation de fonds publics, ils ont augmenté de 22% en 2021 par rapport à 2020 avec 70.803 affaires enregistrées où 85.512 personnes ont été poursuivies.

Lire aussi : Blanchiment d’argent : 651 poursuites pénales enregistrées (ministère public)

 

Ces crimes en recul

Selon les données du parquet, une baisse significative de 47,30% a été enregistrée dans les affaires de crimes financiers, passant de 1.486 dossiers en 2020 pour se situer à 783 au cours de l’année d’après. Toutefois, le nombre des crimes relatifs au blanchiment d’argent a connu une hausse considérable en atteignant 734 affaires inscrites contre 405 en 2020.

La présidence du ministère public reconnait aussi une baisse de 7% du nombre des affaires relatives à la falsification, à la contrefaçon et à l’usurpation, à savoir 5.533 affaires impliquant 7.589 individus.

 

Légère baisse du taux de détention préventive

Des efforts ont été déployés pour pouvoir réduire le taux des détenus. En effet, la part de la détention provisoire a été ramenée à 42,19% à fin 2021 contre 45,70% en 2020.

Une baisse jugée insuffisante puisque la détention préventive continue de poser de sérieux problèmes aux établissements pénitenciers. D’ailleurs, le rapport met en évidence ce constat et reconnaît que la gestion des dossiers des prévenus est marquée par « quelques difficultés », pointant « une lenteur de traitement des dossiers des prévenus ».

Le problème de la surpopulation carcérale continue donc de se poser de façon inquiétante. Et pour cause, une hausse du taux d’emprisonnement en général en 2021 qui demeure supérieur au niveau constaté en 2020 (+15,44%).

Il est à rappeler que le Maroc envisage d’instaurer des peines alternatives à la place de la détention préventive. Le but étant de désengorger ses prisons. La question fait actuellement l’objet d’un projet de loi qui sera bientôt présenté au Parlement.

Lire aussi : Surpopulation carcérale : de nouvelles mesures seront mises en place par le gouvernement 

Par ailleurs, la lutte contre la corruption se poursuit sans relâche. La ligne directe de signalement a d’ailleurs reçu 8.090 appels au cours de l’année 2021, à un rythme de plus de 60 appels par jour.

Le document souligne que le ministère public a interagi positivement au cours de l’année 2021 par rapport aux plaintes concernant les allégations de violence, dont sont accusés des fonctionnaires chargés de l’application de la loi au cours de l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, le parquet a saisi de 199 plaintes dénonçant des cas de violence, de mauvais traitements (28 plaintes), de torture (23 plaintes), de détention arbitraire (24 plaintes) et une seule plainte relative à la disparition forcée.

Enfin, ce rapport a émis quelques recommandations. Parmi-elles : le renforcement des moyens humains dédiés au ministère public. Un besoin urgent de 1.000 nouveaux magistrats a été constaté afin de répondre aux exigences quotidiennes du fonctionnement de l’institution.

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