Examen du barreau : en proposant des solutions viables, le Médiateur «clôt définitivement le dossier» ?

L’institution du Médiateur du Royaume a remis au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, un «rapport spécial» dans lequel l’organe propose une série de recommandations au sujet de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat.

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Après la polémique déclenchée suite à l’examen de décembre dernier, le rapport suggère principalement l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022. Et de proposer d’entourer le nouvel examen de l’ensemble des garanties susceptibles de rassurer les candidats, tout en prenant en compte les résultats du nouvel examen dans les visions et politiques de gestion futures.

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L’exécutif a interagi positivement aux propositions et des conclusions de la médiation menée au sujet de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat, indique le communiqué de la chefferie du gouvernement daté du dimanche 4 juin. «Suite à ce rapport et aux consultations menées par le chef du gouvernement, notamment avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations», en harmonie avec «l’intérêt accordé aux doléances des usagers des administrations publiques, à travers l’institution du Médiateur», ajoute la même source.

Une institution constitutionnelle indépendante à laquelle, comme le rappelle le communiqué, le gouvernement reste attaché pour son rôle dans la défense des droits dans le cadre des rapports entre l’Administration et ses usagers, et pour sa contribution à l’ancrage de la suprématie du droit et à la diffusion des principes de justice et d’équité.

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Ainsi, dans son rapport, le médiateur recommande la tenue d’un nouvel examen pour la profession d’avocat, tout en veillant à proclamer les résultats définitifs et à délivrer des attestations d’admissibilité aux candidats retenus au nouvel examen au début du mois d’octobre prochain. Une échéance qui permettrait à ceux qui le souhaitent de bénéficier avec leurs confrères des exigences de l’article 11 de la loi réglementant la profession d’avocat en matière de dépôt d’un dossier de candidature à l’inscription sur la liste des avocats stagiaires.

Par ailleurs l’institution, qui souligne l’engagement clair du ministère de la Justice dans le suivi de ce dossier, rappelle au département d’Abdellatif Ouahbi son devoir de fournir les conditions adéquates aux candidats n’étant pas dans la capacité de déposer leur dossier physiquement, en adoptant un mécanisme de dépôt électronique.

Des garanties pour rassurer

Dans son rapport, l’institution note être parvenue, après concertations avec les différentes parties prenantes, à une série de conclusions qui visent à assurer toutes les garanties possibles pour inspirer confiance aux candidats lors du nouvel examen.

En effet, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a salué dans son rapport l’interaction positive et responsable qui a marqué ses rencontres avec le chef de gouvernement, le ministre de la Justice, le président et les membres du bureau de l’Association des Barreaux du Maroc, ainsi qu’avec toutes les parties concernées qui ont été auditionnées à ce sujet.

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«Les résultats des premières réunions ont été caractérisés par une interaction positive et une expression claire de la volonté de s’efforcer conjointement de trouver une solution, qui tienne compte des principes de justice et d’équité, dans le cadre d’un règlement consensuel et légitime», avait précédemment souligné le Médiateur.

Parmi les recommandations de l’institution figure la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen comme le critère d’âge ou autres. L’Institution préconise également la consultation des feuilles d’examen à la demande des candidats qui le souhaitent, leur permettant ainsi de comprendre leur performance.

L’Institution du Médiateur du Royaume recommande par ailleurs d’examiner attentivement les différentes propositions formulées dans ce rapport, en respectant un calendrier précis qui permettrait la remise des certificats d’aptitude dès le début du mois d’octobre prochain.

Pour l’ABAM, c’est une «ingérence»

Suite à l’émission du rapport, l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a tenu une réunion en urgence lundi 5 juin pour discuter de ce qu’elle qualifie d’«ingérence» du chef du gouvernement et du Médiateur du Royaume dans les affaires de la profession.

Tout d’abord, dans un ton «ferme», l’association dénonce les erreurs présentes dans le communiqué de l’institution, contestant particulièrement l’affirmation selon laquelle le président et les membres d’ABAM ont fait preuve d’une grande réceptivité et d’une interaction positive lors des concertations. Pour l’ABAM, la position officielle de l’association diffère grandement de ce qui a pu être présenté.

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Examinant les propositions, dont les conséquences sont jugées «néfastes», l’association a critiqué l’institution constitutionnelle pour l’incitation à la «violation» de la loi en suggérant de trouver des solutions exceptionnelles aux candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen, entre autres le dépassement de l’âge limite. L’ABAM estime que le Médiateur dépasse ses prérogatives.

À l’issue de sa réunion, l’association s’oppose catégoriquement à la tenue d’un nouvel examen d’éligibilité pour exercer la profession d’avocat en dehors du système de concours et en l’absence d’un Institut national des avocats, dans le cadre des obligations de l’État. Une circonstance qui suppose la révision des articles 5 et 6 de la loi n°28.08 régissant la profession d’avocat.