Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a débuté, mardi 12 septembre, la discussion du projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi vise à introduire des peines alternatives pour faire face à la surpopulation carcérale, rationaliser les coûts, réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée et favoriser la réhabilitation des délinquants.
Au cours des travaux de la Commission, le ministre a souligné que ce projet découle des directives royales et s’aligne sur les normes internationales en matière de droits et de justice pénale. Les députés ont salué cet engagement, qualifiant le projet de «véritable révolution» dans le système juridique, axé sur la minimisation des peines de prison et leur remplacement par des peines alternatives aux visées humaines.
Le projet de loi prévoit des peines alternatives telles que les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la réhabilitation et la réparation des dommages causés par le crime. Il envisage également d’élargir la portée des peines alternatives pour inclure les délits passibles de cinq ans de prison ou moins. Cependant, les crimes graves, y compris les crimes financiers, terroristes, militaires, liés au trafic de drogues, de substances psychotropes, d’organes humains et à l’exploitation sexuelle des mineurs et des personnes handicapées ainsi que les récidivistes, sont exclus de ce texte de loi.
Temps de lecture : 2 minutes
African Lion 2024 : manœuvres militaires à Benguérir, Agadir, Tan-Tan, Akka et TifnitConformément aux directives du roi Mohammed VI, chef suprême et chef d’État-major Général des Forces armées royales (FAR), la 20e édition de… |
Rencontres stratégiques entre Hammouchi et des chefs de la police espagnoleLe directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, a eu une série d'entretiens avec ses … |
Conseil de gouvernement : avancées législatives et administrativesLe jeudi 9 mai, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner et adopter plusieurs projets de décrets a… |
Nasser Bourita : le roi Mohammed VI fait des droits de l’Homme le pilier d’une société moderne et apaiséeLors du deuxième séminaire international sur les mécanismes nationaux de mise en œuvre et d’élaboration de rapports sur les droits de l'Homm… |
DIDH : le Maroc conteste la partialité du rapport d’Amnesty InternationalLa Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) a critiqué le dernier rapport d’Amnesty International (AI) sur le Maroc, publi… |
Maroc-Pérou : accord de jumelage entre Dakhla-Oued Eddahab et PiuraLe Conseil de la région Dakhla-Oued Eddahab et le gouvernement régional de Piura, au Pérou, ont signé un accord de jumelage mardi à Dakhla, … |
Le Roi reçoit le ministre d’État saoudien, porteur d’un message du roi Salmane Ben Abdelaziz Al SaoudLe roi Mohammed VI a reçu ce mardi au palais royal de Casablanca le prince Turki Ben Mohammed Ben Fahd Ben Abdelaziz Al Saoud, ministre d'Ét… |
Maroc-OIT : Aziz Akhannouch rencontre Gilbert HoungboLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu ce mardi à Rabat, le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), G… |