Étiquette : justice
Maroc : l’abolition de la peine de mort n’est toujours pas envisagée
Société - Bien que le Maroc n’ait exécuté aucune peine de mort depuis 1993, la justice du pays continue de prononcer cette condamnation contre certains individus. Pourquoi ?
Khadija ShaqiFraude fiscale : Samuel Eto’o condamné à 22 mois de prison
Sport - L’ancienne star du football camerounais, Samuel Eto'o, a été condamné à 22 mois de prison pour avoir dissimulé un peu plus de 3,8 millions d’euros au fisc espagnol entre 2006 et 2009.
Hajar ToufikTunisie : le président limoge 57 juges
Afrique - Le président tunisien, Kaïs Saïed, a licencié 57 juges dans le cadre d’un vaste remaniement du système politique du pays.
Nora JaafarTanger : arrestation d’un imam pour violence contre des mineurs
Société - Les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de Tanger ont arrêté un individu de 44 ans pour violence délibérés contre des mineurs dans une école coranique.
Manal Ben El HantatiJustice : du mouvement dans le département de Abdellatif Ouahbi
Politique - Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, prévoit de limoger plusieurs personnes de son département, dont la majorité est affiliée au Parti de la justice et du développement.
Nora JaafarOrganisation judiciaire : la Chambre des représentants approuve un projet de loi
Société - La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité et en deuxième lecture, ce lundi 23 mai 2022, le projet de loi N° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire.
Khadija ShaqiJustice : l’accord de jumelage maroco-belge réactivé
Société - L'accord de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et le Conseil supérieur de la justice de Belgique a été réactivé afin d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire.
Manal Ben El HantatiLa justice africaine peut-elle se passer des juridictions internationales ?
En avril 2017, le Sénégal condamnait à perpétuité l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes de guerre, après avoir organisé le premier procès tenu en…
Atika RatimMeurtre d’Imlil : la responsabilité de l’État confirmée par la justice
Quatre ans après que deux touristes scandinaves ont été sauvagement tuées à Imlil (en 2018), la Cour d’appel administrative de Marrakech a confirmé le jugement…
Nora JaafarSaga Blatter-Platini : la justice suisse annonce un procès en juin 2022
L’ancien président de la Fédération internationale de football (FIFA), Sepp Blatter, et l’ancien chef de la Fédération européenne de football (UEFA), Michel Platini, comparaîtront entre…
Nora JaafarRévision du Code pénal : les principaux changements
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi…
Manal Ben El Hantati« Sexe contre bonnes notes » : prison ferme pour 2 professeurs de l’université Hassan 1er de Settat
Du nouveau dans les affaires liées au scandale"sexe contre bonnes notes". Deux professeurs d’université ont écopérespectivement d’un an et de 18 mois de prison ferme…
Nora JaafarFrance : la justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols » et « agressions sexuelles »
La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 10 mars, la mise en examen de Gérard Depardieu pour «viols» et «agressions sexuelles» sur plainte de…
Atika RatimJustice : Omar Radi risque la peine maximale
L’Agence France Presse (AFP) a rapporté ce mercredi 2 mars que le parquet marocain a requis, en appel, la peine maximale de dix ans de…
Atika RatimSurpopulation carcérale : vers l’adoption du bracelet électronique au Maroc
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la…
Nora JaafarDignitaires de l’État : fin de l’exception judiciaire
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés,…
Atika RatimTunisie : les juges dénoncent la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
En Tunisie, les juges sont en grève depuis mercredi pour protester contre la décision du président, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la…
Nora JaafarLe roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires
Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs…
Rédaction LeBriefAffaire Soulaïman Raïssouni : le parquet exige une peine de 10 ans
Après avoir été accusé d’"agression sexuelle"par un jeune militant LGBTQ, le journaliste Soulaïman Raïssouni, 49 ans, a été arrêté en mai 2020. Pour contester son…
Nora Jaafar15 ans après sa disparition, la famille de Thami Bennani réclame encore des explications
L’affaire du jeune Thami Bennani, porté disparu à 17 ans après une sortie avec ses amis à Mohammedia, n’a toujours pas été résolue. La Chambre…
Atika Ratim