Étiquette : justice
Réforme du statut des magistrats adoptée à l’unanimité
Société - La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité une réforme du statut des magistrats visant à aligner leurs droits sociaux sur ceux des fonctionnaires.
Mbaye GueyeJustice : recul inédit de la détention préventive
Société - Le Maroc enregistre un recul inédit de la détention préventive, tombée à moins de 30%, grâce à une coordination judiciaire renforcée et proactive.
Hajar ToufikRabat accueille la 11ᵉ édition de la Convention des juristes de la Méditerranée
Société - La 11ᵉ convention des juristes de la Méditerranée, tenue à Rabat, explore l’adaptation de la justice aux besoins citoyens et économiques.
Mbaye GueyeLa descente aux enfers de Mohamed Boudrika
Société - En moins d’un an, Mohamed Boudrika est passé du statut de notable influent à celui de détenu. Retour sur une affaire aux multiples rebondissements judiciaires.
Hajar ToufikMohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison pour faux et escroquerie
Société - Mohamed Boudrika a été condamné à 5 ans de prison ferme et 660.000 DH d’amende par le tribunal de Casablanca.
Mouna AghlalAlgérie : Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel
Monde - Le verdict est tombé ce mardi : Boualem Sansal écope de cinq ans de prison en appel.
Hajar ToufikEl Jadida : Mohamed Messoudi officiellement installé en tant que nouveau procureur du Roi
Politique - Mohamed Messoudi a été installé comme nouveau procureur du Roi près le tribunal de première instance d’El Jadida.
Mouna AghlalLa justice confirme la condamnation de Hamid El Mahdaoui en appel
Société - La Cour d’appel a confirmé la condamnation du journaliste Hamid El Mahdaoui à 18 mois de prison et 1,5 MDH d’amende.
Hajar ToufikAlgérie : 10 ans de prison requis contre l’écrivain Boualem Sansal
Monde - Le parquet algérien demande une lourde peine contre l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, au cœur d’une crise diplomatique entre Alger et Paris.
Hajar ToufikLe procureur général du Roi s’entretient avec la ministre de la Justice du Cap-Vert
Diplomatie - Le Maroc et le Cap-Vert renforcent leur coopération judiciaire à travers une rencontre entre Hicham Balaoui et Joana Rosa Amado.
Mbaye GueyeCriminalité transnationale : le Maroc renforce la coopération judiciaire internationale
Société - Le procureur général du Roi a réaffirmé l’importance de la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale.
Mbaye GueyeLa réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
%customterm(topic)% - Sur le plan de la qualification professionnelle, la nouvelle loi instaure une approche différente de celle précédemment en vigueur.
Rédaction LeBriefCSPJ : le Roi valide une série de nominations de magistrats
Politique - Le roi Mohammed VI a approuvé 17 nominations judiciaires, illustrant une volonté de renouvellement des élites, d'efficacité institutionnelle et de promotion des femmes magistrates.
Hajar ToufikJustice : le procureur du Roi s’entretient avec une délégation du Parquet général du Kenya
Diplomatie - Le procureur général du Roi, Hicham Balaoui, a reçu une délégation kenyane à Rabat pour renforcer la coopération judiciaire.
Mbaye GueyeRéforme de la procédure civile : adoption définitive à la Chambre des conseillers
Société - La Chambre des conseillers a validé à la majorité le projet de loi n°02.23 portant sur la procédure civile.
Ilyasse RhamirFaux et usage de faux, la dangereuse fabrique de l’illusion
Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El FaizConseil du gouvernement : nouvelles réformes pour la justice et l’agriculture
Politique - Le gouvernement renforce sa politique sociale et judiciaire : lancement d’un programme ambitieux en soutien aux éleveurs et adoption d’un décret pour l’application des peines alternatives.
Ilyasse RhamirSénégal : bracelet électronique pour un ancien ministre de la Justice de Macky Sall
Afrique - Ismaila Madior Fall a été placé sous bracelet électronique à l’issue de son audition devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice (HCJ).
Mbaye GueyeAbdellatif Ouahbi qualifie le projet de loi relatif à la procédure pénale de «tournant qualitatif inédit»
Politique - Le projet de loi n° 03.23 sur la procédure pénale marque une avancée majeure dans la modernisation de la justice au Maroc.
Mouna AghlalMauritanie : 15 ans de prison pour l’ex-président Ould Abdel Aziz
Afrique - L’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz écope de 15 ans de prison, dans un procès historique mêlant fortune suspecte et règlements de comptes politiques.
Hajar Toufik