Abdellatif Ouahbi qualifie le projet de loi relatif à la procédure pénale de «tournant qualitatif inédit»

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a qualifié le projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale de «tournant qualitatif inédit» dans l’évolution du système judiciaire marocain. Cette déclaration a été faite lors d’une séance législative à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen et au vote du texte. Ce projet de loi, selon le ministre, s’inscrit dans la dynamique des réformes constitutionnelles et des engagements internationaux du Maroc. Il vise à instaurer un équilibre entre la protection de la sécurité publique et le respect des droits et libertés individuelles.

Sur les 1.384 amendements proposés en commission, une majorité a été retenue, a indiqué Abdellatif Ouahbi. Ceux qui ont été écartés relevaient soit de simples ajustements de forme, soit de propositions en contradiction avec les principes fondamentaux du texte ou difficilement applicables sur le plan opérationnel. Le ministre a qualifié ce texte de véritable «constitution de la justice pénale», soulignant les avancées qu’il apporte, notamment le renforcement des droits des justiciables, la consolidation du rôle de la défense, les garanties accrues pour un procès équitable, et les nouvelles dispositions pour lutter efficacement contre la criminalité, y compris organisée ou émergente.

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Parmi les principales innovations, le texte prévoit surtout le renforcement des garanties lors de l’enquête préliminaire, la réaffirmation de la présomption d’innocence, le rejet du silence comme aveu, ainsi qu’un meilleur encadrement de la protection des victimes de la traite des êtres humains. Il favorise aussi l’introduction des outils numériques dans la procédure judiciaire, une utilisation plus raisonnée de la détention provisoire, et une simplification des démarches liées à la réinsertion et à la réhabilitation.

Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de la justice pénale, qui comprend également la réforme des peines alternatives et l’organisation des établissements pénitentiaires. La séance législative devait se poursuivre dans la journée avec l’examen des amendements des groupes parlementaires et des députés indépendants, avant le vote final sur le texte.