Le Maroc et la Belgique signent un mémorandum dans la coopération judiciaire

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la Justice de la Belgique ont signé, ce mercredi 15 janvier à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur la mise en place d’un cadre général pour le renforcement de la coopération entre les deux parties dans les domaines d’intérêt commun. En effet, ce dernier a été paraphé par le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui et la présidente du Bureau du Conseil supérieur de la Justice belge, Hilde Melotte, ainsi que Valérie Delfosse, Vanessa de Francquen et Lucia Dreser, membres du Bureau, comme l’indique les deux Conseils dans un communiqué.

À ce propos, les domaines de coopération concernent notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de l’État de droit, la gouvernance judiciaire, l’efficience judiciaire, la gestion administrative des tribunaux, la numérisation des tribunaux, l’inspection judiciaire, la gestion des situations professionnelles des magistrats, la gestion et la mise en œuvre de programmes de formation et de qualification professionnelle, ainsi que d’autres domaines d’intérêt commun.

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Pour réaliser les objectifs énoncés dans les domaines de coopération, les deux parties se sont engagées à échanger des informations, des documents, des instruments et tout autre moyen à même de contribuer au développement des compétences dans les domaines d’intérêt commun, en plus d’échanger des expériences et des bonnes pratiques acquises lors de leur mise en œuvre, de réaliser des études analytiques et d’évaluation à la demande de l’autre partie, et d’émettre des avis dans la limite des prérogatives dévolues aux deux institutions.