Conseil de gouvernement : examen de décrets sur la justice et la défense

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un projet de loi organique et de quatre projets de décrets d’ordre militaire, en amont de leur présentation devant le Conseil des ministres.

Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, les membres du Conseil ont été informés en ouverture de séance du projet de loi organique n° 09.25, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte vise à modifier et à compléter la loi organique n° 106.13 relative au statut des magistrats, sans que le détail des amendements envisagés ne soit précisé à ce stade.

Par ailleurs, quatre projets de décrets ont été exposés par Abdeltif Loudyi, ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale. Parmi eux, le décret n° 2.25.366 porte sur la navigation aérienne militaire, et le décret n° 2.25.163 vient modifier et compléter un texte datant de 1965 relatif au statut des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux.

Le Conseil s’est enfin penché sur deux autres textes : le projet de décret n° 2.25.381, visant à adapter les dispositions du Dahir de 1957 relatif au traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales (FAR), ainsi que le décret n° 2.25.382 qui révise le régime de solde spéciale progressive, d’alimentation et de frais de déplacement des militaires des FAR, fixé par un décret de 1956.