Bouayach défend une justice ancrée dans l’État de droit

À l’occasion d’une réunion avec la Commission de justice de la Chambre des représentants, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a insisté sur l’importance de fonder la réforme de la procédure pénale sur les principes de l’État de droit.

Elle a notamment souligné que ce fondement ne saurait se limiter à des considérations techniques, mais qu’il doit reposer sur une légitimité constitutionnelle. Pour elle, il s’agit de garantir un équilibre entre les droits de la défense, les prérogatives des autorités judiciaires et la protection des libertés individuelles.

Parmi les recommandations du CNDH, permettre au suspect de consulter un avocat dès le placement en garde à vue, garantir sa présence durant les interrogatoires, et réduire la durée de garde à vue dans certaines situations. Le Conseil plaide également pour l’accès de la défense au dossier de police judiciaire, condition essentielle pour préparer une défense équitable.

Lire aussi : Justice et IA : l’Afrique face au défi numérique

Bouayach a aussi appelé à la création d’un poste officiel de porte-parole du ministère public, pour renforcer la transparence tout en préservant la confidentialité des enquêtes. Elle a insisté sur la nécessité de donner au parquet la liberté d’engager des poursuites en matière de délits financiers, sans autorisation préalable.

Enfin, le CNDH attire l’attention sur les obstacles à l’accès à la justice pour les groupes vulnérables, et insiste sur la nécessité d’assurer une égalité réelle entre les parties durant toute la procédure.

La commission parlementaire a salué cette contribution, soulignant que les recommandations du CNDH orienteront les amendements futurs du projet de loi. Le mémorandum du Conseil comprend au total 103 recommandations, dont 79 portent sur des articles précis du texte.