Réforme judiciaire : le CSPJ livre son bilan pour 2024

Le dernier rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) retrace les chantiers législatifs, réglementaires et administratifs engagés au cours de l’année 2024. En effet, ces travaux, inscrits dans le cadre du plan stratégique 2021-2026, visent à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à améliorer la gouvernance interne et à consolider la protection sociale et économique des magistrats.

Le document met ainsi en avant 163 mesures réparties entre sept axes majeurs, à travers lesquelles le CSPJ affirme avoir consolidé son rôle dans la supervision du système judiciaire, notamment par la modernisation du cadre juridique et le renforcement de la formation des magistrats. Il souligne également l’amélioration des conditions sociales des juges et la mise en place d’une administration plus performante et efficiente.

Un changement pour le meilleur

Dans le détail, les réformes judiciaires entamées au cours de l’année écoulée ont porté principalement sur les procédures disciplinaires, la déontologie, la nomination des responsables judiciaires et l’évaluation des performances. Par ailleurs, des efforts ont été menés pour mieux encadrer l’organisation des concours et examens de l’Institut supérieur de la magistrature.

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Sur le plan social, le Conseil a procédé à la révision des indemnités des hauts responsables judiciaires de la Cour de cassation et à la revalorisation des salaires des attachés de justice.

Dans un autre registre, le CSPJ poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique 2021-2026, structuré autour de sept priorités :

• le renforcement des capacités institutionnelles,
• l’indépendance du pouvoir judiciaire,
• l’efficacité des services rendus,
• la modernisation du système,
• la communication,
• la confiance des citoyens,
• et la coopération institutionnelle.

Selon le rapport, 25 % des mesures ont été totalement réalisées, 52% mises en œuvre de manière continue, 5% partiellement accomplies et 18% demeurent en cours d’exécution.

Enfin, le Conseil salue la coopération accrue entre le CSPJ et le ministère de la Justice et se félicite de l’inauguration de plusieurs tribunaux à travers le Royaume, notamment à Laâyoune, Tanger, Biougra et Agadir.