Affaire Brahim Ghali : le gouvernement espagnol accusé de violation du Code frontière Schengen

Madrid fait encore face à des accusations et des critiques pour avoir permis au leader du groupe séparatiste, Brahim Ghali, d’être hospitalisé enEspagne puis de quitter le pays, alors qu’il faisait l’objet de plusieurs charges criminelles, notamment de génocide, de viol et d’enlèvement. Le juge du tribunal de Saragosse a de ce faitaccusé le gouvernement d’avoir violé les dispositionsdu Code frontière Schengen, et ce, en ayant omis d’informerles autres États membres de l’Union européenne (UE) de sa décision d’autoriser Ghali à entrer sur son territoire. Il estime que c’est «une violation frontale» dudit Code. Notons que le code de Schengen concerne les frontières de tous les pays membres de l’UE. Il souligne qu’un visa valide est nécessaire pour franchir les frontières européennes, à moins que la personne ne soit titulaire d’un permis de séjour valide ou d’un visa de longue durée.

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Le gouvernement espagnol, notamment par l’intermédiaire de l’ancienne ministre des Affaires étrangères Arancha Gonzalez Laya, a défendu à plusieurs reprises l’accueil de Ghali, affirmant qu’il ne s’agissait pas d’une infraction pénale. Cependant, selon le juge de Saragosse, aucune des règles de l’UE en matière de voyage n’a été respectée dans l’affaire du chef séparatiste, étant donné que la République arabe sahraouie démocratique (RASD) autoproclamée par le Polisario n’est reconnue par aucun des États de l’espace Schengen.

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De plus, le juge a également rejeté les appels à l’archivage du dossier de Brahim Ghali. Il a indiqué que les autorités doivent «informer les tribunaux compétents de la localisation de la personne faisant l’objet de l’enquête», tout en rappelant qu’à son arrivée en Espagne, Ghali faisait déjà l’objet de plusieurs plaintes pénales graves, notamment pour viol, torture et kidnapping, entre autres.

Par ailleurs, le juge du tribunal de Saragosse aégalement dénoncé la présentationpar lechef du Polisario d’un faux nom pour entrer en Espagne, notamment celui de Mohamed Ben Batouch. «L’enregistrement en avril de cette année à l’hôpital de Logroño sous le nom de Mohamed Benbatouche sous le prétexte de préserver des données intimes sur sa santé, est une excuse qui offense les professionnels de la santé et de l’administration dudit hôpital, et l’indice de probabilités que les variations d’identité soient dues au hasard est réduit au minimum», a-t-il lancé.