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Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public dans le Bulletin officiel le 28 décembre. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte mise sur l’actualisation et la rationalisation de la carte judiciaire. Cela concerne aussi les tribunaux de première et deuxième instances ainsi que leurs compétences locales respectives.
Cette nouvelle carte judiciaire prévoit ainsi un total de 108 tribunaux de première instance, répartis sur diverses villes et municipalités. 88 des tribunaux de première instance seront principalement situés dans les grandes villes du Royaume. Pour leur part, ceux de Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, El Hajeb, Arfoud, Rich, Biougra, Assa zag, Boujdour, M’diq, Demnate et Jerada attendent encore la nomination de leurs responsables juridiques.
Une carte judiciaire de renforcement des instances de jugement
Le texte, expliqué par le ministre de la Justice, propose aussi 10 tribunaux de commerce. Toutefois, ces derniers ne prennent, provisoirement, pas en compte ceux de Laâyoune, Dakhla et Beni Mellal. Ils sont également en attente de nouvelles nominations juridiques. Même constat pour 10 tribunaux administratifs, dont certaines nominations sont suspens.
En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance, ils s’élèvent à 33, chacun se trouvant dans différentes villes et municipalités. Ces tribunaux se répartissent entre 23 Cours d’appel, cinq Cours d’appel de commerce et cinq Cours d’appel administratifs. La nomination de responsables juridiques de certaines cours, dont Laâyoune, Dakhla, Tanger, Marrakech et Béni Mellal tarde aussi.
De plus, le projet de décret prévoit l’instauration de 83 centres judiciaires affiliés aux tribunaux de première instance. Leur objectif est de consolider la proximité de la justice avec les citoyens.
Vers un avenir équitable
Selon Abdellatif Ouahbi, grâce à cette nouvelle carte judiciaire, le Maroc adopte un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible à tous. La présence de la Cour de cassation à Rabat vient en outre couronner cette réforme. Et ce, car elle confère au système judiciaire une structure modernisée et adaptée aux enjeux contemporains. Enfin, conclut-il, cette initiative représente une étape majeure vers l’équité et la justice sur l’ensemble du territoire marocain.
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