Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi © DR
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public dans le Bulletin officiel le 28 décembre. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte mise sur l’actualisation et la rationalisation de la carte judiciaire. Cela concerne aussi les tribunaux de première et deuxième instances ainsi que leurs compétences locales respectives.
Cette nouvelle carte judiciaire prévoit ainsi un total de 108 tribunaux de première instance, répartis sur diverses villes et municipalités. 88 des tribunaux de première instance seront principalement situés dans les grandes villes du Royaume. Pour leur part, ceux de Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, El Hajeb, Arfoud, Rich, Biougra, Assa zag, Boujdour, M’diq, Demnate et Jerada attendent encore la nomination de leurs responsables juridiques.
Une carte judiciaire de renforcement des instances de jugement
Le texte, expliqué par le ministre de la Justice, propose aussi 10 tribunaux de commerce. Toutefois, ces derniers ne prennent, provisoirement, pas en compte ceux de Laâyoune, Dakhla et Beni Mellal. Ils sont également en attente de nouvelles nominations juridiques. Même constat pour 10 tribunaux administratifs, dont certaines nominations sont suspens.
En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance, ils s’élèvent à 33, chacun se trouvant dans différentes villes et municipalités. Ces tribunaux se répartissent entre 23 Cours d’appel, cinq Cours d’appel de commerce et cinq Cours d’appel administratifs. La nomination de responsables juridiques de certaines cours, dont Laâyoune, Dakhla, Tanger, Marrakech et Béni Mellal tarde aussi.
De plus, le projet de décret prévoit l’instauration de 83 centres judiciaires affiliés aux tribunaux de première instance. Leur objectif est de consolider la proximité de la justice avec les citoyens.
Vers un avenir équitable
Selon Abdellatif Ouahbi, grâce à cette nouvelle carte judiciaire, le Maroc adopte un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible à tous. La présence de la Cour de cassation à Rabat vient en outre couronner cette réforme. Et ce, car elle confère au système judiciaire une structure modernisée et adaptée aux enjeux contemporains. Enfin, conclut-il, cette initiative représente une étape majeure vers l’équité et la justice sur l’ensemble du territoire marocain.
Discussion du projet de loi sur le droit de grève : des avis contrastés
Politique - Le projet de loi sur le droit de grève a suscité un large débat parmi les conseillers parlementaires.
Rédaction LeBrief - 17 janvier 2025Conseil de gouvernement : décisions majeures et nouvelles orientations
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a tenu une réunion consacrée à divers sujets d’importance nationale.
Ilyasse Rhamir - 16 janvier 2025Création d’une commission ministérielle spécialisée dans la révision du Code de la famille
Politique - Le porte-parole du gouvernement annonce la création d'une commission ministérielle spécialisée dans la révision du Code de la famille.
Mouna Aghlal - 16 janvier 2025Un nouveau siège pour le consulat marocain à Montréal
Politique - Le consulat général du Maroc à Montréal a inauguré mercredi ses nouveaux locaux, combinant modernité et tradition.
Rédaction LeBrief - 16 janvier 2025Sitail : «Le partenariat d’exception renforcé entre le Maroc et la France est promis à un avenir très prometteur»
Politique - Le partenariat d’exception entre le Maroc et la France est promis à un avenir prometteur, a affirmé jeudi Samira Sitail.
Rédaction LeBrief - 16 janvier 2025Hammouchi reçoit à Rabat le commissaire général d’information espagnol
Politique - Le directeur général de la DGSN et de la DGST, Hammouchi, a accueilli mercredi à Rabat Javier Antonio Susín Bercero.
Rédaction LeBrief - 15 janvier 2025Bourita reçoit le ministre gambien des AE, porteur d’un message pour le Roi
Politique - Bourita a reçu Tangara venu remettre un message écrit de la part du président gambien Adama Barrow au roi Mohammed VI.
Rédaction LeBrief - 15 janvier 2025Justice : le ministère publique dévoile le bilan de 2024
Politique - Dans un discours, le ministère public vient de dévoiler les réalisations des services de justice au titre de l'année 2024.
Mouna Aghlal - 15 janvier 2025Parlement : la diplomatie de l’ombre
Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024