L’Ordre des experts-comptables marocains se conforme à la justice

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L’Ordre des experts-comptables du Maroc a annoncé son intention de se conformer au jugement de la Cour d’Appel de Rabat, rendu le 26 octobre 2023. Cette décision confirme celle du Conseil de la Concurrence, datée du 28 juillet 2022. L’Ordre a reçu une sanction pour avoir établi un tarif horaire minimum pour les missions d’audit.

Le Conseil national de l’Ordre a exprimé son respect envers les institutions judiciaires et a affirmé avoir fixé les tarifs de bonne foi. L’objectif était de lutter contre la baisse de la qualité des services d’audit, due au dumping des prix. Néanmoins, en réponse à la décision judiciaire, l’Ordre a décidé de ne pas interjeter appel et d’éliminer la clause sur le tarif horaire minimal de ses directives.

Tout en restant engagé à préserver la qualité des missions réglementées par la loi, l’Ordre prévoit de consulter des acteurs institutionnels, dont le Conseil de la Concurrence. L’Ordre des experts-comptables vise à trouver des solutions légales pour maintenir les standards élevés des missions d’audit et de commissariat aux comptes.