Litige avec Inwi : Maroc Telecom annonce un pourvoi en cassation
Les logos de Maroc Telecom et Inwi © DR
A
A
A
A
Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc Telecom de verser 6,4 milliards de DH (MMDH) à Wana Corporate, désormais connu sous le nom d’inwi, pour abus de position dominante.
Cette décision fait suite à un jugement rendu en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles. La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
En 2020, le régulateur avait infligé à Maroc Telecom une amende de 3,3 MMDH, assortie d’une astreinte de 2,45 MMDH, pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette décision administrative avait conduit inwi à porter l’affaire devant le tribunal de commerce, qui avait alors rendu un verdict favorable à inwi en janvier de cette année.
Maroc Telecom avait contesté ce jugement en faisant appel, remettant en question la compétence du tribunal de commerce de Rabat pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la Cour d’appel de Casablanca a rejeté cet argument, confirmant la condamnation initiale et rendant ainsi le jugement exécutoire.
Dans son rapport financier relatif aux résultats du premier semestre 2024, Maroc Telecom a exprimé son désaccord avec ce verdict, considérant que les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante dont elle fait l’objet sont infondées. «La société formera un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel», a précisé le groupe.
Le Maroc enquête sur les sauces tomate importées d’Espagne, après une plainte de producteurs locaux qui dénoncent des prix anormalement bas.
Aya Ait Chaib - 16 novembre 2026L'ONSSA suspend les importations de volailles des Pays-Bas après plusieurs foyers de grippe aviaire. Une exception est prévue pour les produits traités thermiquement.
Aya Ait Chaib - 16 novembre 2026Les prix des carburants ont reculé au Maroc dès le 16 novembre à minuit, avec une baisse de 20 centimes pour le gasoil et de 50 centimes pour l’essence.
Ilyasse Rhamir - 16 novembre 2026Chery enrichit sa gamme au Maroc avec le Tiggo 9 PHEV, un SUV hybride rechargeable de 7 places affichant 306 ch et proposé à partir de 369.000 DH.
Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2026À la COP31, le Maroc présente un programme de 10.000 hectares d’arganiers, 125 ouvrages de collecte d’eau et 5 millions de DH consacrés à la recherche
Rédaction LeBrief - 13 novembre 2026Réunis à Agadir, plus de 700 professionnels de 30 pays ont examiné les solutions pour maintenir la productivité et la rentabilité de la filière des fruits rouges.
El Mehdi El Azhary - 13 novembre 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie - Cette augmentation devrait impacter le budget des usagers, notamment les automobilistes et les professionnels du transport.
El Mehdi El Azhary - 28 mars 2026Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026