Affaire Tifelt : le CSPJ réagit à l’indignation publique avec des sanctions contre les juges

L’affaire dite de «la fille de Tifelt» a déclenché un tollé national en 2023, suite à la révélation d’actes répétés de viol sur une enfant de 11 ans, perpétrés par trois hommes. Le jugement initial de la chambre criminelle de Rabat, prononcé en mars 2023, avait suscité l’indignation en raison de sa clémence : des peines de seulement 18 mois pour deux des accusés et deux ans pour le troisième.

Face à une vague de colère publique et à la mobilisation de la société civile, les peines ont été alourdies en appel, passant à 10 et 20 ans de réclusion. Cette révision a été suivie de près par la Cour supérieure de la puissance judiciaire (CSPJ), qui, le 20 février dernier, a imputé une «faute professionnelle» aux juges de première instance, les sanctionnant pour leur indulgence excessive. Le document n’a que récemment été mis en ligne, comme le rapportent nos confrères de Hespress.

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Une enquête rigoureuse menée par l’inspection générale du pouvoir judiciaire a conduit à la décision de suspendre temporairement ces magistrats de leurs fonctions, sans rémunération, à l’exception des allocations familiales, et de les muter d’office. Ces sanctions comptent parmi les plus sévères jamais appliquées par le CSPJ, révélant l’étendue des manquements dans l’application de la loi.

Réforme nécessaire face aux abus

Les sanctions reflètent l’inquiétude grandissante quant à l’application des circonstances atténuantes, souvent invoquées de manière inappropriée pour réduire les peines des crimes graves, comme le démontre le cas de l’accusé condamné à deux ans, qui, selon la loi, aurait dû encourir un minimum de cinq ans de réclusion.

Le CSPJ a critiqué les juges pour avoir violé les normes en vigueur, constituant une «violation flagrante et insensée» des règles juridiques appropriées. Cet écart par rapport à la loi a été qualifié de «faute grave», justifiant la suspension immédiate des juges impliqués.

Ghizlane Mamouni, présidente de l’association Kif Mama Kif Baba, a souligné que cette affaire a mis en lumière les défaillances de notre système à protéger les plus vulnérables. L’association, qui avait initialement appelé à des sanctions contre les magistrats responsables, voit dans ces mesures disciplinaires un renouveau de confiance dans l’intégrité de la justice. Mamouni espère également que ce cas servira de leçon aux juges tentés de minimiser les actes de prédateurs sexuels et presse pour une réforme du Code pénal qui éliminerait la possibilité de retenir des circonstances atténuantes pour les agresseurs sexuels.