Étiquette : justice
Une rentrée gouvernementale sous haute tension
Politique - La prochaine rentrée gouvernementale devra démarrer sur les chapeaux de roues, plusieurs dossiers sur la table.
Mbaye GueyeTribunaux : 6 jours de grève nationale annoncés par le SDJ
Société - Le SDJ annonce une grève nationale de six jours pour les tribunaux, réclamant un statut équitable pour les greffiers.
Chaima AberniLe ballet des présidents de communes devant la justice continue
Politique - Les plaintes déposées par plusieurs gouverneurs ont conduit à la transmission de leurs dossiers aux tribunaux administratifs
Mbaye GueyePLF 2025 : le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la réforme judiciaire
Politique - Le gouvernement intensifie la réforme du système judiciaire pour renforcer l'État de droit, incluant la digitalisation de l'administration.
Mbaye GueyeLes travailleurs de la justice, en grève pour trois jours
Société - La Fédération nationale du secteur de la justice a appelé à une grève nationale de trois jours dès ce mardi.
Mbaye GueyeMoussa Dadis Camara reconnu coupable pour crime contre l’humanité
Afrique - En Guinée, le verdict est tombé après un an et dix mois de débats dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : la réforme a du mal à passer
Société - L'objectif serait de réduire le nombre de décisions de non-recevabilité et que les affaires soient traitées plus efficacement.
Mbaye GueyeEspagne : Pedro Sánchez et son épouse sous les feux des projecteurs
Monde - Pedro Sánchez reste silencieux devant le juge dans une enquête pour corruption impliquant son épouse.
Chaima AberniAffaire Hit Radio : quatre mois de prison confirmés pour « Momo »
Société - Quatre mois de prison ferme : la justice confirme la condamnation de l’animateur radio connu sous le nom de "Momo".
Rédaction LeBriefLitige avec Inwi : Maroc Telecom annonce un pourvoi en cassation
Économie - Dans son affaire qui l'oppose à inwi, Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.
Hajar ToufikAffaire Jacques Bouthier : prison ferme pour des collaborateurs de l’ex-patron d’Assu 2000
Société - La justice a condamné, mercredi, huit collaborateurs de l'ancien homme d'affaires français, Jacques Bouthier.
Rédaction LeBriefLa Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE
Société - La Fondation Hassan II pour les MRE à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 2019 et 2023.
Mbaye GueyeRNI : le procès du député Mohamed Simo débutera le 9 septembre
Société - Le procès de Mohamed Simo, député du RNI, ainsi que de onze autres individus, débutera le 9 septembre prochain.
Mbaye GueyeJustice : six jours de mobilisation dans les tribunaux
Société - Le secteur judiciaire lance une grève de six jours pour protester contre des engagements non tenus.
Chaima AberniChambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organique
Politique - Le projet de loi organique n°30.24 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92.
Rédaction LeBriefIntoxication alimentaire à Marrakech : 12 ans de prison pour les accusés
Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu son verdict dans l'affaire d'intoxication alimentaire tragique survenue en avril dernier, causant la mort de six…
Hajar ToufikAffaire Moubdiî : le procès renvoyé au 25 juillet
Société - L'audience du procès de l’ancien ministre devant la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca a été reportée.
Rédaction LeBriefGestion du contentieux de l’État : lancement de la plateforme Mouwakaba
Politique - L'AJR a lancé, jeudi à Rabat, sa plateforme Mouwakaba pour la demande d'avis et de conseils aux administrations publiques.
Rédaction LeBriefPeines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture
Politique - La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les peines alternatives, approuvé par 72 députés et rejeté par 29.
Hajar ToufikUne étudiante interdite de porter le voile gagne son procès contre la mission française
Société - Le tribunal de première instance de Marrakech a tranché l'affaire de l'élève empêchée d’accéder au lycée relevant de l'AEFE.
Mbaye Gueye