Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Ce texte a été approuvé par 72 députés et rejeté par 29.

Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette loi est un acquis majeur dans le processus de réforme du système pénal, initié par le roi Mohammed VI. Il a fait savoir que le Souverain a toujours insisté sur la nécessité de moderniser la politique pénale, en développant l’arsenal juridique et en renforçant les mécanismes alternatifs pour faciliter la réhabilitation et la réinsertion des détenus.

Ce projet de loi réserve une large place au rôle des différentes instances impliquées dans la mise en œuvre des peines alternatives. Le parquet jouera un rôle crucial dans la mise en œuvre et le suivi de ces peines. Le juge de l’injonction aura une compétence étendue pour prononcer ces peines selon son pouvoir discrétionnaire. Le juge d’application des peines sera chargé, pour sa part, de leur mise en œuvre judiciaire. De son côté, la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) sera responsable du suivi de l’exécution de ces peines.

Ouahbi a également précisé que son département veillera à élaborer le texte réglementaire relatif au bracelet électronique et à fournir les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre dans le délai légal. Cette mesure, parmi d’autres, vise à encourager le recours aux peines alternatives et à sensibiliser la société à leur importance et à leur bien-fondé.

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Adoption de la loi sur l’organisation des établissements pénitentiaires

En parallèle, la Chambre des représentants a également adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 relatif à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires. Ce texte, approuvé par 72 députés avec 29 abstentions, vise à protéger les droits de l’Homme des détenus, conformément aux hautes instructions royales.

Ce projet de loi s’aligne avec les dispositions de la Constitution de 2011, notamment l’article 23, garantissant les droits fondamentaux des détenus et des conditions de détention humaines. Il met en avant l’importance de la formation et de la réinsertion des prisonniers, tenant compte des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme.

Une approche participative a été adoptée dans l’élaboration de ce projet, intégrant les recommandations des droits de l’Homme au niveau international. La loi a été révisée pour améliorer la sécurité des détenus et des établissements pénitentiaires, garantir les droits des prisonniers et faciliter leur réintégration sociale.