Une étudiante interdite de porter le voile gagne son procès contre la mission française

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont relève le lycée, dont relève le Lycée Victor Hugo, à une amende de 5.000 dirhams pour chaque journée de retard d’exécution de la sentence en plus des frais de justice. La justice a aussi exigé que l’élève soit impérativement autorisée à regagner les bancs de l’école.

Par une demande en référé, la mère de l’élève en question a intenté une action en justice contre le lycée après que sa fille fut interdite d’accès à l’établissement sous prétexte de porter le voile. Ce qui constitue, aux yeux de la direction, une infraction à la loi française qui proscrit le porte de signes religieux dans les écoles.

Lors de sa plaidoirie, la défense de l’AEFE a argué du règlement de lycée et d’une convention culturelle franco-marocaine, signée en 2003, pour justifier la décision d’interdiction. Cet argument n’a pas convaincu le tribunal qui a estimé qu’il s’agit d’une transgression aux conventions internationales. Aussi la Cour a-t-elle fait d’un acte qui contrevient à la Constitution qui interdit la discrimination religieuse.

Pour rappel, le préambule de la loi suprême du Royaume bannit et combat «toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit».