Le ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives
Peines alternatives, bracelet électronique © DR
A
A
A
A
La Présidence du ministère public vient de rendre public un guide pratique destiné aux magistrats, afin de les accompagner dans l’application de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, entrée en vigueur le 22 août 2025.
Ce document, publié le 1er août, constitue une véritable référence pour le parquet. Il détaille les principes de cette réforme, précise les infractions concernées et celles qui en sont exclues, et propose des directives concrètes pour orienter le travail des magistrats à chaque étape : de la proposition à l’exécution, en passant par le suivi des peines.
Lire aussi : Peines alternatives : à quoi ressemblera la justice dès le 22 août 2025 ?
Une réforme pour une justice plus moderne
Dans sa préface, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a rappelé que ce guide s’inscrit dans le processus de modernisation du système pénal marocain, tel que voulu par les hautes orientations royales. Déjà en 2009, dans son discours de la Révolution du Roi et du Peuple, le roi Mohammed VI avait insisté sur la nécessité d’adopter une politique pénale ouverte à la médiation, la conciliation, l’arbitrage et les peines alternatives.
L’objectif de ce nouvel outil est double : offrir aux magistrats une méthodologie claire et garantir une mise en œuvre équilibrée. Les peines alternatives doivent à la fois protéger la société, respecter les droits des victimes et favoriser la réinsertion des condamnés, tout en allégeant la pression sur les établissements pénitentiaires et le budget de l’État.
Selon Balaoui, la réussite de ce chantier dépendra de l’adhésion et de l’implication active des magistrats et de l’ensemble des acteurs judiciaires
Si l'objectif de ce partenariat Maroc-UE est avant tout économique, Bruxelles ne cache pas viser aussi, en creux, la question migratoire. Détails.
Souhayla BOUARFA ( Stagiaire ) - 17 août 2026Un policier a fait usage de son arme à Agadir après qu’un suspect armé d’un couteau a menacé les forces de l’ordre lors d’une intervention.
Ilyasse Rhamir - 17 août 2026Une rixe filmée dans les rues de Safi a conduit à l’interpellation de deux suspects, dont un mineur. L’un d’eux était recherché pour une affaire de stupéfiants.
Ilyasse Rhamir - 17 août 2026Les jeunes participants à la colonie de vacances annuelle de l'Agence Bayt Mal Al Qods Acharif ont sillonné, dimanche, plusieurs lieux emblématiques de Casablanca. Détails.
Souhayla BOUARFA ( Stagiaire ) - 17 août 2026Jusqu’à 700 Marocains seraient encore bloqués à Gaza. Leur évacuation reste incertaine, notamment pour les familles mixtes, dans un contexte sécuritaire toujours instable.
El Mehdi El Azhary - 17 août 2026Des averses orageuses avec risque de grêle et de fortes rafales sont attendues dimanche dans neuf provinces du Maroc, de 13h à 23h, en vigilance orange.
El Mehdi El Azhary - 16 août 2026Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.
Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.
Mouna Aghlal - 17 février 2026Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.
Sabrina El Faiz - 8 mars 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025