Étiquette : justice
Justice : Ibtissame Lachgar écope de 30 mois de prison ferme pour blasphème
Société - La militante Ibtissame Lachgar a été condamnée à 30 mois de prison ferme et 50.000 DH pour «atteinte à la religion islamique».
Hajar ToufikJustice : le Maroc et l’Irak signent deux accords de coopération
Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar ToufikDiffamation et fausses accusations : un fonctionnaire de police saisit la justice
Société - À Casablanca, un policier porte plainte après avoir été faussement accusé de crimes par un compte sur les réseaux sociaux, qui a usurpé son identité.
Hajar ToufikJustice : Hamid El Mahdaoui de nouveau poursuivi par Abdellatif Ouahbi
Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a engagé une nouvelle procédure judiciaire contre le journaliste Hamid El Mahdaoui.
Mbaye GueyePeines alternatives : entre innovation législative et défis de mise en œuvre
Découvrez les nouvelles mesures législatives introduisant des sanctions innovantes, au-delà de l’emprisonnement, ainsi que leurs défis de mise en œuvre.
Mouna AghlalLa justice marocaine a rendu le premier verdict en matière de peines alternatives
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu le premier jugement appliquant les peines alternatives au Maroc, dans une affaire de commerce illégal d’alcool.
Mbaye GueyeLe ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives
Société - Un guide pratique sur les peines alternatives vient d’être publié pour les magistrats du parquet.
Ilyasse RhamirAffaire Rita : dix mois de prison et 400.000 DH d’indemnisation
Société - La justice a rendu son jugement dans le drame de Sidi Rahal impliquant la fillette Rita, gravement blessée après avoir été percutée sur la plage.
Mbaye GueyeVoici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles
Politique - Coup d’arrêt pour la réforme de la procédure civile : la Cour constitutionnelle rejette quelques articles, invoquant des atteintes aux principes fondamentaux du droit.
Hajar ToufikCode de procédure pénale : le projet de loi définitivement adopté
Politique - Le Parlement a adopté, de manière définitive, le Code de la procédure pénale avec 47 voix pour et 15 contre.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte les amendements du Code pénal
Société - La Chambre des représentants a approuvé en seconde lecture le projet de loi n° 03.23, apportant des modifications substantielles au Code de procédure pénale.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : à quoi ressemblera la justice dès le 22 août 2025 ?
Société - À compter du 22 août 2025, le Maroc mettra en œuvre la loi 43.22 instaurant les peines alternatives à l’incarcération.
Ilyasse RhamirLe procureur du Roi apporte des précisions sur une affaire présumée de vol d’organes
Société - Le Procureur général du Roi à Casablanca a démenti les accusations d’une femme affirmant un vol d’organes sur son fils décédé.
Mbaye GueyeModernisation judiciaire : pourquoi l’IA ne peut pas remplacer les juristes ?
Politique - Le Maroc cherche à moderniser sa justice face aux défis du numérique et de l’intelligence artificielle.
Mouna AghlalGeorges Ibrahim Abdallah bientôt libre après près de 40 ans de détention en France
Monde - Après près de 40 ans de détention en France, Georges Ibrahim Abdallah, militant pro-palestinien, va être libéré et expulsé vers le Liban le 25 juillet.
Hajar ToufikErfoud : 30 ans de prison pour le meurtrier d’une enseignante
Société - Le verdict est rendu dans l’affaire de l’enseignante d’Erfoud : 30 ans de prison pour l’étudiant coupable du meurtre brutal en pleine rue.
Hajar ToufikLe Médiateur du Royaume a reçu plus de 13.000 plaintes en 2022-2023
Société - L’Institution du Médiateur du Royaume a reçu un total de 13.142 plaintes, doléances et initiatives spontanées au cours des années 2022 et 2023.
Mbaye GueyeCode de procédure civile : adoption finale à la Chambre des conseillers et envoi à la Cour constitutionnelle
Politique - Un Code de procédure civile modernisé, adopté par la Chambre des conseillers, pour une justice plus accessible, rapide et conforme aux normes internationales.
Hajar ToufikLa Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénale
Société - La Chambre des conseillers a adopté un projet de loi réformant la procédure pénale.
Mbaye Gueye