Étiquette : justice
France : le droit à l’avortement désormais inscrit dans la Constitution
Monde - La France devient le premier pays à autoriser explicitement l’interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution.
Rédaction LeBriefPour une procédure de médiation familiale dans le nouveau Code de la famille
Le Maroc, à l'instar de nombreux pays, observe une croissance exponentielle des cas de divorce, fragilisant la cellule familiale et engendrant de lourdes conséquences sur…
Rédaction LeBriefLa France, premier pays au monde à inscrire l’IVG dans la Constitution
La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l'Interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution, sanctuarisant une procédure qui était au cœur…
Rédaction LeBriefProduits agricoles : la Comader porte l’affaire devant la justice espagnole
Face à une série d'actions hostiles visant les exportations agricoles marocaines, la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) a annoncé son intention…
Chaima AberniTerrorisme : de 4 à 6 ans de prison pour deux accusés
Société - La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict
Hajar ToufikDeux ans de prison ferme pour l’activiste Mohamed Reda Taoujni
Société - Le tribunal de première instance d'Agadir a prononcé son jugement contre Mohamed Reda Taoujni
Hajar ToufikL’emploi, nouvelle priorité du gouvernement
Politique - Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a mis l'accent sur l'emploi comme pilier central de la prochaine phase gouvernementale.
Hajar ToufikPrison d’Al Arjat 1 : Mohamed Ziane met fin à sa grève de la faim
Société - Ce lundi, la Direction de la prison locale d'Al Arjat 1 a confirmé la fin de la grève de la faim pour Mohamed Ziane.
Rédaction LeBriefL’activiste Mohamed Réda Taoujni arrêté pour diffamation
Société Le parquet général d'Agadir a appréhendé l'activiste Mohamed Réda Taoujni, l'accusant de «diffamation»
Chaima AberniAffaire Hanane Bakour-RNI : le verdict est tombé
Société La chambre correctionnelle de Salé a rendu son verdict ce lundi dans l'affaire qui oppose la journaliste Hanane Bakour au RNI
Hajar ToufikMaroc-Arabie saoudite : signature d’un accord de coopération juridique
Politique - Les ministres de la Justice du Maroc et de l'Arabie saoudite ont signé un programme exécutif de coopération judiciaire.
Hajar ToufikCIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza
Monde - Le Nicaragua compte poursuivre le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Canada et les Pays-Bas devant la CIJ
Chaima AberniJugement contre Maroc Telecom : le groupe prêt à engager un appel
Économie - Lundi soir, Maroc Telecom a confirmé qu'il avait été informé d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rabat.
Hajar ToufikLe barreau de Casablanca met fin à son boycott de l’ABAM
Société - Mohamed Hissi, récemment nommé bâtonnier de Casablanca, a officialisé le retour de son barreau au sein de l'ABAM
Chaima AberniAffaire de zoophilie à Khémisset : le démenti du Procureur général de Rabat
Société - Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a démenti les rumeurs concernant des actes de zoophilie à Khémisset.
Hajar ToufikLe Maroc soutient la plainte pour génocide contre Israël à la CIJ
Monde - Le Maroc a exprimé son soutien à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël, pour génocide dans la bande de Gaza
Chaima AberniDrogue : le parquet ouvre une enquête après la diffusion de fausses informations
Société - Le Procureur du Roi a lancé une enquête suite à la diffusion d'accusations contre des personnalités et des institutions nationales
Hajar ToufikJustice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse
Politique - Une étape cruciale franchie pour la justice : le projet de décret n° 2.23.665, établissant la carte judiciaire du Royaume.
Nora JaafarLa Cour de justice européenne tranche en faveur de la Super league
Sport - Ce jeudi, la CJUE a rendu un jugement contre l'UEFA et la FIFA, soutenant les clubs du projet de la Super league.
Hajar ToufikViolence dans les stades : cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire
Sport - La Chambre criminelle de première instance de Rabat a tranché sur une affaire d'actes de violence lors d'un match le 13 mars 2022.
Hajar Toufik