Étiquette : justice

Peines alternatives : plus de 1.000 décisions rendues depuis l’entrée en vigueur de la loi

Société - Depuis août 2025, 1.001 peines alternatives ont été prononcées au Maroc, avec un renforcement des magistrats et la numérisation des tribunaux.

Mouna Aghlal

En France, l’affaire des assistants parlementaires du Front national de retour devant la justice

Le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du Front national rouvre l’examen judiciaire des conditions d’utilisation des fonds européens par le parti et plusieurs de ses dirigeants.

Wissal Bendardka

Justice : Rabat et Bruxelles renforcent leur coordination

Politique - Rabat et Bruxelles consolident leur partenariat judiciaire avec un plan d’action commun, visant une coopération renforcée contre la criminalité transfrontalière et pour l’État de droit.

Hajar Toufik

El Jadida : la peine d’Ilyas El Malki convertie en travaux d’intérêt général

Société - Le tribunal d’El Jadida a converti la peine de prison d’Ilyas El Malki en 900 heures de travaux d’intérêt général après avoir écarté les accusations les plus lourdes.

Ilyasse Rhamir

El Jadida : dix mois de prison ferme pour le streamer Ilyas El Malki

Société - Condamné par le tribunal d’El Jadida, le streamer Ilyas El Malki écope de dix mois de prison ferme et d’une amende de 20.000 dirhams pour incitation à la haine, diffamation et injures, après des plaintes émanant de syndicats.

Ilyasse Rhamir

Procédure civile : le projet de loi examiné en Commission après l’avis de la Cour constitutionnelle

Politique - La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure civile, intégrant la décision de la Cour constitutionnelle pour renforcer les garanties juridiques.

Rédaction LeBrief

La Chambre des conseillers valide trois textes sur les œuvres sociales de la Justice

Politique - Adoptés à l’unanimité, trois projets de loi redéfinissent les fondations d’œuvres sociales du secteur de la Justice.

Ilyasse Rhamir

CAN 2025 : la justice s’invite dans les stades marocains

Société - À l'approche de la CAN 2025, le Maroc renforce l'intégrité dans les stades pour des manifestations sportives exemplaires.

Mouna Aghlal

Procédure pénale : une réforme qui redonne confiance aux citoyens, victimes et institutions

Société - L’entrée en vigueur de la loi 03.23 marque un tournant pour la justice marocaine : garanties renforcées, encadrement strict de la garde à vue, protection accrue des victimes et modernisation des enquêtes.

Ilyasse Rhamir

Entrée en vigueur de la loi 03.23 modernisant la procédure pénale

Société-Réforme de la procédure pénale : un texte qui renforce la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’accès à l’assistance juridique.

Rédaction LeBrief

Maroc-Italie : vers une coopération judiciaire 

Politique - Abdellatif Ouahbi et son homologue Carlo Nordio ont mis le point sur les relations Maroco-italiennes dans le domaine de la justice.

Mouna Aghlal

Affaire Aït El Jid : retour sur le dossier plus de 30 ans après le meurtre

Histoire-32 ans après le meurtre de Aït El Jid, la réouverture du dossier rappelle que cette affaire hautement politique n’a pas livré toutes ses vérités.

Rédaction LeBrief

Plus de 70.000 mandats de recherche annulés par les parquets généraux

Société - Une opération d'assainissement du ministère public sur les mandats de recherche en circulation. Découvrez les enjeux.

Mouna Aghlal

Le rappeur franco-marocain Maes condamné à 7 ans de prison

Culture - Le rappeur franco-marocain Maes a été condamné à sept ans de prison à Tanger pour des accusations lourdes qu’il conteste fermement à travers ses avocats.

Hajar Toufik

Casablanca : la Cour d’appel confirme la condamnation à cinq ans de prison de Boudrika

Société - La Cour d’appel de Casablanca confirme la condamnation de Mohamed Boudrika à cinq ans de prison ferme pour faux, escroquerie et chèques sans provision.

Hajar Toufik

Le parquet clarifie la détention de Mohamed Ziane

Société - Le parquet de Rabat affirme que la détention de Mohamed Ziane est légale et non arbitraire, dans le cadre de deux affaires distinctes.

Hajar Toufik

Mbappé demande 240 M€ : le PSG contre-attaque devant les prud’hommes

Sport - Entre demandes d’indemnisation, accusations de promesses non tenues et contrat contesté, Kylian Mbappé et le PSG jouent gros dans une procédure prud’homale décisive.

Ilyasse Rhamir

Criminalité au Maroc : quelle évolution ?

Société - Entre 2002 et 2022, la criminalité au Maroc s’est intensifiée et diversifiée : violence, fraude, corruption et nouvelles formes de délinquance numérique.

Hajar Toufik

Jonathan Harroch : le procès pour traite d’êtres humains s’ouvre le 2 décembre

Société - Le procès de Jonathan Harroch, patron de « City Club », s’ouvrira le 2 décembre à Casablanca pour traite d’êtres humains.

Hajar Toufik

Affaire Bongo : lourdes peines de prison pour Sylvia et Noureddin

Afrique - La justice gabonaise frappe fort : Sylvia et Noureddin Bongo condamnés à 20 ans de prison pour détournement massif de fonds publics et corruption.

Hajar Toufik