Plus de 70.000 mandats de recherche annulés par les parquets généraux
Présidence du Ministère public © DR
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La présidence du ministère public a annoncé une vaste opération d’assainissement concernant les mandats de recherche en circulation. Des dizaines de milliers de ces mandats, liés à la fois à la gestion des enquêtes pénales et à l’exécution des peines privatives de liberté ou des mesures de contrainte physique, ont été annulés, en raison de leur prescription ou pour d’autres motifs juridiques.
Dans un communiqué, l’institution rappelle qu’une circulaire datée du 16 septembre 2025 avait été adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi. Ce document les invitait à réexaminer l’ensemble des mandats de recherche encore actifs, afin de garantir le respect des libertés individuelles et d’éviter le maintien de décisions obsolètes.
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Selon la même source, les parquets du Royaume ont appliqué de manière anticipative ces directives, en réexaminant les dossiers jusqu’à fin octobre 2025. Sur les 117.359 mandats examinés, 70.948 ont été annulés, soit plus de la moitié. Cette opération s’inscrit dans la volonté de moderniser la gestion des procédures pénales et de renforcer la sécurité juridique des citoyens.
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