La Chambre des conseillers valide trois textes sur les œuvres sociales de la Justice

La Chambre des conseillers a donné son feu vert, en seconde lecture et à l’unanimité, à trois projets de loi encadrant les fondations d’œuvres sociales relevant du Département de la Justice. Le vote est intervenu lors d’une séance législative tenue mercredi à Rabat, marquant une étape importante dans la réorganisation sociale des corps judiciaires et assimilés.

Les textes adoptés portent, d’une part, sur la révision de la loi relative à la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, et, d’autre part, sur la création de la Fondation Mohammed VI dédiée aux magistrats et aux fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Un troisième projet concerne la mise en place d’une fondation spécifique aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

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Des ajustements juridiques et institutionnels

Présentant ces projets, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a précisé que les amendements introduits visaient principalement à affiner la qualité rédactionnelle des textes et à intégrer certaines revendications exprimées lors des débats parlementaires. Il a assuré que l’Exécutif a fait preuve d’ouverture en tenant compte de plusieurs propositions formulées par la Chambre des représentants.

Au-delà des aspects techniques, ces lois s’inscrivent dans un contexte de mutations profondes du système judiciaire marocain. Elles accompagnent notamment l’autonomisation de l’administration pénitentiaire par rapport au ministère de la Justice, ainsi que l’émergence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, désormais chargé de la gestion des carrières et des affaires liées aux magistrats. L’ensemble consacre, selon le gouvernement, le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire et adapte les dispositifs sociaux à cette nouvelle architecture institutionnelle.