Étiquette : Cour Constitutionnelle

Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat

Cour constitutionnelle : le nouveau président signe ses premières décisions

Nommé le 30 novembre dernier par le roi Mohammed VI en tant que nouveau président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah a signé mardi ses toutes premières décisio…

Le Roi reçoit 4 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et 6 ambassadeurs

Cet après-midi, le roi Mohammed VI a reçu, au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions légales prévues pour le renouve…
Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat

Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres

La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants. Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitut…
Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat

La Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit

Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie, la norme suprême. Dans tous les pays…
Aziz Rabbah, El Mostafa Ramid, Saad Dine El Otmani et Abdelilah Benkirane

Quotient électoral : le PJD s’isole et se rebelle contre la Cour constitutionnelle

Vendredi 9 avril, la Cour constitutionnelle a évalué la constitutionnalité de trois lois organiques modifiant les dispositions relatives aux lois organiques relatives à la Chambre…
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Quotient électoral : verdict de la Cour constitutionnelle

La décision 120/21 de la Cour constitutionnelle, rendue ce vendredi, fera date. En effet, elle concerne les nouvelles lois électorales et le recours du Parti de la justice et du d…
Une Marocaine passe devant des emplacements où sont peints les symboles des partis politiques du Royaume, le 4 septembre 2015 © AFP/Archives

Loi relative aux partis politiques : ce qui va changer

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis pol…
Mohamed Bazoum, candidat du parti au pouvoir, s'adresse aux médias à Niamey le 21 février 2021 © AFP

Niger : la Cour constitutionnelle valide l’élection de Mohamed Bazoum

Ce dimanche 21 mars, la Cour constitutionnelle nigérienne a confirmé l’élection du candidat du parti au pouvoir Mohamed Bazoum comme nouveau président du pays. Ainsi, avec 2.…
Le PJD se tourne vers la Cour constitutionnelle dans sa requête concernant le quotient électoral © DR

Quotient électoral : la Cour constitutionnelle saisie par le PJD

Le processus d’adoption desprojets de lois électorales va bon train. Ce dernier a passé le cap des conseillers vendredi dernier. Trois textes ont été adoptés à la majorité et le 4…
Mohammed VI

Suspension du baisemain royal à cause du coronavirus

Ce mercredi 11 mars, Sa Majesté le roi Mohammed VI a reçu les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle au Palais royal de Casablanca. Deuxresponsables ont été no…

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