Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle
Manifestation contre la réforme de l’enseignement public, à Rabat, le 7 novembre 2023. © Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA
A
A
A
A
La Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution de 2011 la loi organique n° 97.15, qui encadre l’exercice du droit de grève. Toutefois, elle a émis des remarques sur certaines dispositions, notamment celles des articles 1, 5 et 12.
Cette validation fait suite à l’approbation définitive du texte par les deux chambres du Parlement, les 3 et 5 février derniers. Après avoir examiné le contenu du projet de loi, la Cour a estimé qu’il respectait les principes constitutionnels en vigueur, bien que certaines précisions aient été formulées.
Lire aussi : Droit de grève : quelles sont les nouveautés et amendements de fond apportés à la loi?
Dans sa décision, l’instance a également ordonné la transmission du texte au chef du gouvernement, marquant ainsi une étape décisive avant son entrée en application. Elle a également exigé sa publication au Bulletin officiel afin d’assurer sa diffusion officielle.
Quelle alliance est capable de réunir une majorité apte à gérer les affaires de l'État et une opposition porteuse d'une alternative politique ?
Rédaction LeBrief - 28 septembre 2026Mounir Limouri est rentré à Tanger alors que l’Intérieur enquête sur des irrégularités électorales et que le PAM attend les résultats.
Rédaction LeBrief - 28 septembre 2026Une commission centrale enquête à Tanger sur des irrégularités signalées dans deux bureaux de vote lors des législatives du 23 septembre 2026.
Ilyasse Rhamir - 28 septembre 2026L’Espagne prévoit d’adopter un décret pour accélérer le renvoi vers le Maroc de migrants en situation irrégulière à Sebta, en modifiant les procédures liées aux demandes d’asile.
El Mehdi El Azhary - 28 septembre 2026Une source locale dément tout avis de recherche contre Mounir Laymouri et assure que le maire de Tanger rentre au Maroc ce lundi.
Rédaction LeBrief - 28 septembre 2026Le roi Mohammed VI réaffirme le soutien du Maroc à l’Arabie Saoudite face aux attaques houthies et condamne les atteintes aux civils et lieux saints.
Mouna Aghlal - 26 septembre 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026