Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat

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Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres

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Catégorie Politique , En Bref

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La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants. Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes.

De plus, la Cour a aussi déclaré que 27 recours sont irrecevables. Elle a rejeté 28 demandes d’invalidation, note le communiqué de la Cour. Le résultat du scrutin sera également réformé dans une seule circonscription électorale locale.


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