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Cour constitutionnelle : le nouveau président signe ses premières décisions

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Nommé le 30 novembre dernier par le roi Mohammed VI en tant que nouveau président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah a signé mardi ses toutes premières décisions. La décision 216/23 concerne la destitution du député Abdenbi El Aidoudi. Cet élu du Mouvement populaire (MP) pour la circonscription électorale de Sidi Kacem a été sanctionné par la Cour constitutionnelle qui a confirmé sa destitution de son siège parlementaire, et a ordonné des élections partielles pour pourvoir sa vacance.

Le président de la Cour constitutionnelle a envoyé au président de la Chambre des représentants une copie de la décision de la Cour intervient après la condamnation d’El Aidoudi pour détournement de fonds publics, sanctionnée par deux ans de prison avec sursis et une amende de 5.000 DH, assortie de l’emprisonnement en cas de non-paiement.

La décision indique que la demande de destitution a été émise par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 juin 2023, dans le dossier pénal numéro 2023/1/6/2548, rejetant sa demande de cassation du jugement rendu par la « Chambre des affaires pénales en appel » de la Cour d’appel de Rabat le 6 juillet 2022, dans l’affaire numéro 2021/2625/04, confirmant la décision pénale en toutes ses dispositions.

La Cour constitutionnelle a souligné la décision judiciaire de première instance condamnant le requérant à une destitution définitive et contraignante « le privant ainsi du droit de se présenter aux élections », et ordonnant sa destitution de son mandat au sein de la Chambre des représentants, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, déclarant la vacance du siège qu’il occupait et ordonnant des élections partielles pour le pourvoir.

Dans une autre décision portant le numéo 217/23, la Cour constitutionnelle a déclaré la vacance du siège occupé par feu Abdelwahed Radi à la Chambre des représentants dans la circonscription électorale locale de « Sidi Slimane ». Doyen des parlementaires, feu Radi est décédé au mois de mars dernier. La Cour a demandé la convocation du candidat dont le nom apparaît directement sur la liste de candidature concernée, suivant le dernier élu sur la même liste pour combler le siège vacant, conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Il s’agit de Hassan Sennak, numéro deux sur la liste des candidats de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) dans la circonscription de Sidi Slimane au titre des élections législatives du 8 septembre 2021.

Lire aussi : Le Roi reçoit 4 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et 6 ambassadeurs

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